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Retenue sur facture

Question anonyme le 17/08/2015 à 10h14
Dernière réponse le 17/08/2015 à 14h22
[ ! ]
Bonjour, un client a t'il le droit de retenir une somme d'une facture intermédiaire pour travaux, au motif de malfaçon, hors du cadre de la retenue de garantie. Merci d'avance.
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1 réponse pour « 
retenue sur facture
 »
Réponse de canounet
Le 17/08/2015 é 14h22
[ ! ]
Je ne crois pas qu'il existe de "facture" intermédiaire, seulement des versements prévus au devis, généralement 30% à la commande, 30 ou 40 au commencement du chantier et le reste à la livraison, moins la retenue légale que vous évoquez (5% je crois) par contre si vous constatez des malfaçons évidentes en cours de réalisation, une négociation doit être faite
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