Justifier de la livraison définitive de vos travaux avec réserves levées y compris malfaçons constatées. La retenue de garantie ne peut être que preservée par le client que si celle-ci a servie à compenser votre manquement. Dans le cadre normal, un tiers qui commande des travaux doit déposer les retenues de garantie chez un co signataire (caisse de dépots etc...) et doit obligatoirement vous restituer cette dernière avant 1 an écoulé à date de réception des travaux si au constat il n'y à pas de poursuite de sa part pour préjudice.
Bonjour, je suis un professionnel, et moi aussi, j'ai une réserve de garantie qui à été écoulé et n'est jamais recu de réception de travaux ou de rectification a faire durant le marché, mais à ce jour le conducteur de travaux ne veux pas me restituer les 5%pour cause de non règlementation de bardage et autres.
Il ne veux même pas que je rectifie ce qu'il désir,
Que puis-je faire si quelqu'un sait ? merci
Bonjour,
Je dois facturé des retenues de garanties sur des chantiers terminés depuis 1an. Quel est la procédure pour la facturation de celles-ci?
Merci pour vos réponse.
Marie