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Retenue de garantie et factures

Question de sebric le 20/10/2009 à 11h29
Dernière réponse le 08/02/2012 à 10h32
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Comment récuperer des factures non réglées et une retenue de garantie sur travaux après 9 ans le client soutient ne rien devoir
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3 réponses pour « 
retenue de garantie et factures
 »
Réponse anonyme
Le 07/12/2009 é 18h02
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Justifier de la livraison définitive de vos travaux avec réserves levées y compris malfaçons constatées. La retenue de garantie ne peut être que preservée par le client que si celle-ci a servie à compenser votre manquement. Dans le cadre normal, un tiers qui commande des travaux doit déposer les retenues de garantie chez un co signataire (caisse de dépots etc...) et doit obligatoirement vous restituer cette dernière avant 1 an écoulé à date de réception des travaux si au constat il n'y à pas de poursuite de sa part pour préjudice.
Référence(s) :
Boulot
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Réponse anonyme
Le 20/02/2010 é 20h34
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Bonjour, je suis un professionnel, et moi aussi, j'ai une réserve de garantie qui à été écoulé et n'est jamais recu de réception de travaux ou de rectification a faire durant le marché, mais à ce jour le conducteur de travaux ne veux pas me restituer les 5%pour cause de non règlementation de bardage et autres. Il ne veux même pas que je rectifie ce qu'il désir, Que puis-je faire si quelqu'un sait ? merci
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Réponse anonyme
Le 08/02/2012 é 10h32
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Bonjour, Je dois facturé des retenues de garanties sur des chantiers terminés depuis 1an. Quel est la procédure pour la facturation de celles-ci? Merci pour vos réponse. Marie
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