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Retenue de garantie déduite en une seule fois

Question anonyme le 17/09/2008 à 14h50
Dernière réponse le 28/04/2010 à 18h24
[ ! ]
Bonjour, Une association viens de faire une retenue de garantie sur la derniere facture que je leur ai établi. La retenue de garantie etait bien prévue au marché initiale mais n'avait jusque la jamais été déduite par cette association. A-t-elle le droit de la déduire dans son intégralité sur ma facture de solde des travaux?
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2 réponses pour « 
retenue de garantie déduite en une seule fois
 »
Réponse anonyme
Le 08/12/2009 é 11h38
[ ! ]
En général, la retenue de garantie est deduite à l'avancement des travaux sur chaque situation financière mensuelle. Cette méthode doit être spécifiée dans le contrat vous liant avec votre client. Soit elle peut être mensuelle ou soit sur le décompte général définitif, il n'y à pas d'obligation ou de règle spécifique, c'est une entente avec votre interlocuteur.
Référence(s) :
Job
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Réponse anonyme
Le 28/04/2010 é 18h24
[ ! ]
Est ce qu'il y a une obligation de déduire la RG du mtt HT ou bien on peut faire ça avec un mtt en ttc !!!!!! vrmt je vx bien une réponce précise !!!! merciii
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