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Retenue de garantie

Question de opaline872 le 22/09/2010 à 20h31
Dernière réponse le 07/12/2012 à 22h38
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Bonjour, Mon frère artisan dans le bâtiment a proposé un devis pour la réfection d'un bâtiment public, hors marché public. Le devis est revenu signé, accompagné d'un courrier dans lequel le client demande une retenue de garantie de 5 % restituable dans un an et "impose" la date de réalisation des travaux. 1 - L'artisan peut il ou non s' opposer à cette retenue de garantie? Est il en l'obligation de l'accepter ? 2 - Le client est il en droit d'exiger une date pour la réalisation des travaux? Que convient il de faire dans ces deux interrogations? Cordialement Opaline
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1 réponse pour « 
Retenue de garantie
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Réponse de sissou20
Le 07/12/2012 é 22h38
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Bonsoir retenue de garantie tu ne peux pas la refusé et le client est en droit de te demandé une date debut et une date fin des travaux
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