Le Ministère du travail de l'emploi et de la santé a fait appel de la décision du tribunal administratif de Nantes du 17-12-2010. Le 24 juin 2011 le conseil d'état section contentieux a débouté cette demande "le pourvoi du Ministère du travail n'est pas admis".
En clair maintenant, il faut que cela repasse sur le journal officiel afin que les gens concernés par les années d'exposition Amiante puissent bénificier du départ anticipé.