Bonjour,
Je découvre votre blog car je suis à la recherche de renseignements concernant les catégories d'invalidité qui me sont demandées par le CSF pour le prêt de ma maison que j'ai conclu en 2006.
Je vais essayer de simplifier ma situation :
Age 60 ans le 3 novembre 1952
Début activité salariée (privé) mai 1968 au 18 avril 1971
19 avril 1971 : Centre Hospitalier de Roanne, avec une mutation au CHU de St ETIENNE de août 1974 à mai 1978
Après un AT, diverses maladies qui ne sont pas guéries ( dont une fibromylagie ) opérations, je suis passée par arrêt de travail, reprise d'activité à nouveau arrêt, mi temps thérapeutique, reprise, arrêts, puis CLM.
J'ai passé plusieurs expertises au fil de ces années dont la dernière demandée en mars 2012 qui a déterminée une " inaptitude définitive et absolue à l'exercice de mes fonctions " avec détail des pathologies et % pour chacune d'elle. Le Médecin expert déterminait un taux global de 37%.
Passage à la commission départementale et dossier constitué par mon employeur (Hôpital) pour une demande de mis à la retraite pour invalidité.
J'ai reçu samedi dernier de mon employeur une décision m'admettant à faire valoir mes droits à la retraite pour invalidité à compter du 1er août 2012.
Ce matin, réception de la CNRACL mon titre de pension, accompagné de divers documents et à la lecture de mon décompte j'apprends que le taux d'invalidité retenu est de 32,86% et non 37% ???
Donc deux questions :
1°) Pourquoi cette différence de taux ?
2°) L'assurance du CSF (association de fonctionnaires doivent donc savoir que les catégories (1 - 2 - 3) d'invalidité n'existent pas dans la fonction publique) de me dit d'obtenir de mon administration un document précisant la catégorie dans laquelle je suis classée et me précise verbalement :
- Catégorie 1 : paiement, jusqu'à mon 65ième anniversaire, d'une indemnité au prorata du % de l'assurance choisie entre ma pension et mon salaire (j'ai pris 100% sur deux têtes).
- Catégorie 2 : prise en charge du solde du prêt.
Par un courriel du 13 mars 2008, le CSF nous précisait les nouvelles garanties, entre autre : " Nouvelle garantie : Invalidité Permanente Partielle, intervient dès que vous êtes dans l'impossibilité d'exercer votre activité professionnelle et que votre taux d'invalidité atteint 33% (ce taux d'invalidité est défini par votre CPAM)...
Que faire ?
Merci de votre aide.
Joss42