Bonjour,
J'ai 60 ans et cotisé 185 trimestres (151 à la Fonction Publique + 34 dans le privé (étudiant et divers jobs la nuit ou le week-end en parallèle de la FP pour m'en sortir).
Mon relevé de la CNAV indique que j'ai bien cotisé 185 trimestres mais ne sont retenus que 165 (34 RG et 131 FP). Il semblerait que la CNAV ait fait sauter 20 trimestres sur la FP et non au RG ...Les salaires d'appoint étant pourtant bien inférieurs à la FP!
Si le calcul de la retraite FP s'avère exact (Salaire brut moyen des 6 derniers mois X nombre de trimestres FP divisé pas le Nb total de trimestres total FP+RG X par 0.75% ) ...je suis mal !!
A la fin de l'année j'aurai 60ans et 9mois et 1030€ BRUTS pour vivre ((1926X135)/189)X0.75 en lieu et place de 1440€ si la CNAV n'avait pas déduit 20 trimestres sur mes cotisations FP.
SImulation faite j'aurai touché plus de retraite en n'ayant pas travaillé pendant mes études ni pendant les vacances et les week-ends mais avec uniquement mes 151 trimestres de la FP : ((1926X151)/151)X0.75 = 1444€ !
A mon avis le RG ne me donnera pas grand chose pour 20 trimestres de petits boulots par-ci par-là pour mes 34 trimestres et je ne parle pas de l'ARRCO où j'ai totalisé 144points à 1.21€ (14€ bruts/mois).
D'où ma question : Comment la CNAV peut-elle retenir un régime plutôt qu'un autre lorsqu'il y a 8 trimestres cotisés dans la même année?
Cordialement.
Mieux vaut tard que jamais... je réponds donc.
Le calcul de pension FP ne se mélange jamais avec celui de la CNAV... mais chaque régime tient compte des trimestres de l'autre pour l'application de la DECOTE s'il manque des trimestres. Et ARRCO-AGIRC aligne sa propre décote sur la retraite complémentaire.
Le nombre de trimestres exigé pour les natifs de 1952 est de 164.
Une même année civile ne peut compter plus de 4 trimestres tous régimes confondus. Ce qui doit expliquer les 20 trimestres éliminés par CNAV au titre du recouvrement des années communes.
En FP le calcul se fera sur le salaire des 6 derniers mois, ce qui est un privilège.
En CNAV le calcul se fera avec le système minorateur des 25 années qui prend en compte toutes les années, y compris les jobs d'étudiant, comme années complètes. Plus les trimestres sont dispersés et plus le SAM est minoré par dilution.
Les polypensionnés FONCTIONNAIRES subissent les 2 MINORATIONS s'ils veulent prendre leur retraite à l'âge LEGAL comme les autres.
Les PROFESSIONS LIBERALES et les EXPATRIES subissent les mêmes minorations.
Chaque assuré a le droit de contester ces 2 minorations devant le TASS à condition de mettre en cause la LOI par une QPC sur la rupture d'égalité et un contrôle de conventionnalité... mais seulement au moment de la notification de pension.