Regle de calcul des retraites multirégimes

En France, le principe fait que l'on y perd si il y a plusieurs régimes. On séparer le calcul est le pricipe des 25 meilleures années ne s'appliquent guère, même quant on y gagne on ne comprends pas, et quand on y perd non plus. Les multipensionnés ou la règle de calcul des retraites multirégimes sont un scandale multidimensionnel.Où est la normalité pour tant d'autres cas.. si ce n'est une prise en compte sans sectarisme, Sans compter que tout est pris en compte au ministère des finances dans l'unique but de ne pas permettre au salarié de contester sa décote, pour une surcote si faible. Je le sais cette logique comptable est à mon sens anticonstitutionnelle au même titre que ce qui rentre dans une année pleine, des calculs antagonistes, des trimestres à peine validés qui ne sont pas pris en compte pour le nombre total de trimestres soit requis soit validable..Il n'y a peu de recours, car cette politique use de beaucoup d'artifices juridiques et financiers mais essayez, avec votre rigueur, de poser la question à un cabinet d'expert comptable ou fiduciaire avant d'entamer une procédure bien naturel finalement..

Http://www.atousante.com/situations-particulieres/retraite-travail/perception-pensions-regime-retraite-base-avantages-inconvenients/ Perception de pensions de plusieurs régimes de retraite de base: avantages et inconvénients La pluriactivité a des conséquences sur les droits à la retraite. Percevoir des pensions de plusieurs régimes de base, être un polypensionné, présente à la fois des avantages et des inconvénients, précisés par une étude récente conduite par le COR, Conseil d’orientation des retraites : les règles de calcul du salaire annuel moyen pénalisent ceux qui perçoivent des retraites de plusieurs régimes de base tandis que les règles de calcul relatives à la durée d’assurance les avantagent. Le calcul du salaire annuel moyen pénalise les polypensionnés Les règles de calcul des la durée d’assurance avantage les polypensionnés Règles de calcul du minimum contributif Pluriactivité simultanée Modalités de calcul de la surcote Les régimes de retraite de base et les services de l’Etat chargé de la liquidation des retraites adressent régulièrement à la CNAV, Caisse nationale d’assurance vieillesse l’ensemble des informations qui concernent leurs assurés, comme l’exige l’article L. 161-1-7 du code de la Sécurité sociale. Un répertoire des gestion des carrières est prévu pour faciliter l’échange d’information sur la carrière des assurés et la liquidation de leur pension, notamment les assurés qui ont relevé de plusieurs régimes de retraite; Le COR, Conseil d’orientation des retraites a publié un rapport récemment : “Droits à la retraite des polypensionnés par rapport aux monopensionnés”. Le calcul du salaire annuel moyen pénalise les polypensionnés Cas des polypensionnés de régime alignés sur le régime général Ces régimes alignés sur le régime général sont les régimes des artisans, des commerçants et des salariés agricoles. En 2003, un mécanisme de proratisation a été introduit pour les polypensionnés qui ont travaillé dans différents régimes alignés sur le régime général. Le calcul du salaire annuel moyen sur la base des 25 meilleures années a pénalisé les polypensionnés par rapport aux monopensionnés, puisque ne sont retenus que 25 salaires annuels ( répartis entre les différents régime de base). Ce ne sont que très rarement les 25 meilleurs salaires de toute la carrière qui sont retenus. Cas des polypensionnés régimes alignés/régimes non alignés Les régimes non alignés sur le régime général sont le régime de la fonction publique, le régime des professions libérales et le régime des exploitants agricoles. Le mécanisme de proratisation introduit en 2003 ne concerne pas ces régimes non alignés sur le régime général. Dans les régimes alignés, le salaire annuel moyen retenu est celui des 25 meilleures années tandis que pour les régimes de la fonction publique, par exemple, c’est celui des 6 derniers mois. Exemple donné dans le rapport du Conseil d’Orientation des Retraites Une personne a travaillé 8 ans en étant affiliée au régime général, puis 32 ans dans un autre régime (ce qui représente 1/5ème de sa carrière au régime général et 4/5ème dans le 2ème régime). Soit le 2ème régime est un régime aligné sur le régime général (artisans, des commerçants et des salariés agricoles.) le salaire annuel moyen est proratisé selon la durée d’assurance dans chacun des régimes. La pension du régime générale est donc calculée, dans cet exemple, sur la base des 5 meilleurs années validées au régime général ( puisque l’assuré a effectué 1/5ème de sa carrière en étant affiliée au régime général), donc 1/5ème de 25 années. Soit le 2ème régime n’est pas aligné sur le régime général (régime de la fonction publique, le régime des professions libérales et le régime des exploitants agricoles.) Dans ce cas, le salaire annuel moyen dans le régime général n’est pas proratisé, il est calculé sur la base des 25 meilleures années validées au régime général. Dans l’exemple en question, les 8 années travaillées dans le cadre du régime général vont alors être prises en compte pour la calcul de la pension du régime général. Donc la pension versée par le régime général sera moins élevée dans ce cas. Les règles de calcul de la durée d’assurance avantagent les polypensionnés En effet, un polypensionné peut valider plus de 4 trimestres par an, il est donc avantagé sur ce point. Règles de calcul du minimum contributif Les assurés qui bénéficient d’une retraite à taux plein et qui ont cotisé sur la base de de salaires modestes au régime général peuvent voir leur pension de retraite du régime général portée à un montant minimum fixée par décret appelé « minimum contributif ». Depuis la loi de financement de la Sécurité sociale de 2009, le bénéfice du minimum contributif est attribué à condition d’avoir validé, au titre d’une activité, au moins 120 trimestres au cours de sa carrière. Et depuis le 1 juillet 2010, le minimum contributif est attribué aux assurés dont la retraite totale ( tous régimes) ne dépasse pas un montant fixé par décret. Le minimum contributif en 2011 est fixé à 7 297,85 € annuel, 608,15 € mensuel Selon le rapport du COR, sachant que les polypensionnés valident des durées d’assurance tous régimes souvent plus élevées que celle des monopensionnés, les règles qui régissent les minimums contributifs devraient leur être plus favorables. Pluriactivité simultanée On peut avoir travaillé successivement dans plusieurs régimes, ou dans le même temps, c’est la pluriactivité simultanée. La polycotisation peut entraîner une perte de trimestres validés du fait du calcul séparé en cas de changement de régime ( un trimestre est validé lorsque l’assuré a cotisé sur la base de 200 fois le SMIC). Il faut avoir un temps de travail minimum pour valider un trimestre dans chaque régime, par conséquent cumuler des emplois, dans le même temps, qui relèvent de différents régimes peut être pénalisant, mais par contre cumuler plusieurs temps partiels dans des régimes différents peut permettre de valider des périodes complètes dans plusieurs régimes : par exemple, un salarié qui travaille durant toute sa carrière sur 2 mi-temps au SMIC : un dans le régime général (CNAV) et un comme salarié agricole ( MSA), valide 4 trimestres par année civile dans chacun des régimes, par contre si les 2 mi-temps relèvent tous deux du régime général, l’assuré ne valide que 4 trimestres par année civile. Modalités de calcul de la surcote Les polypensionnés bénéficient depuis la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 de la surcote pour chacune de leur pension de base. Avant 2009, les modalités de calcul de la surcote dépendaient du dernier régime d’affiliation et étaient moins favorables pour le fonctionnaires qui avaient poursuivi leur carrière dans le privé. Lorsqu’une personne a plusieurs statuts professionnels au cours de sa carrière, et c’est de plus en plus fréquent, elle perçoit des retraites de plusieurs régimes de base. L’article 3 de la loi du 21 août 2003 pose bien le principe de l’égalité de traitement entre les cotisants : « les assurés doivent pouvoir bénéficier d’un traitement équitable au regard de la retraite, quels que soient leurs activités professionnelles passées et le ou les régimes de retraite dont ils relèvent. » mais les règles des régimes ne sont pas complètement harmonisées. Les polypensionnés peuvent ainsi se trouver désavantagés pour certaines règles par rapport à des personnes qui perçoivent une retraite d’un seul régime de base. Selon le COR, ces règles méritent d’ être examinées, car ces différences de règles entre polypensionnés et monopensionnés peuvent être un frein à la mobilité sur le marché du travail. Vous pouvez lire également les articles suivants : Retraite : départ anticipé pour les victimes d’accident du travail Conditions pour bénéficier d’un départ anticipé à la retraite au titre de la pénibilité Retraite anticipée des travailleurs handicapés Informations dues aux assurés par les organismes de retraite Description du dispositif de retraite pour pénibilité : circulaire de la CNAV du 7 juillet 2011

Faut écrire au COR et à ton député, je suis dans le m^me cas

Etant polypensionne salarie artisan ma retraite ne sera pas calculer sur mes 25 meilleures annees puisqu'elle vont etre calculer au prorata.conclusion ils vont tenir compte de salaire annuel ou j'aurai gagné par exemple 15000e et ne tiendront pas compte de salaire annuel ou j'aurai gagne 30000e .J' aurai donc verser certaines annees de grosses cotisations retraites qui ne me reviendront pas.Et a qui reviendront elles !. Bonjour l' égalité.

Eh oui, lors de la réforme des retraites de 2013, ils n'ont pas voulu revoir le système des poly pensionnés à part celui des agriculteurs. Silence radio dans les médias, le ministère de la communication à œuvré avec les comparses journalistes. apparemment il faut aller devant la cour européenne de justice pour faire valoir les droits des poly pensionnés, encore faut-il savoir comment faire et les syndicats blabla achetés?

Les guignols qui nous gouvernent ont pourtant resolu le probleme pour les 3 regimes alignes dont le RSI qui concerne les ARTISANS. La DROITE avait deja vote la repartition des 25 ans sur les 3 regimes au profit de ces cotisants privilegies. La GAUCHE vient de voter la fusion des 3 Caisses pour le calcul des droits... en 2016. Les autres cotisants... Hors Alignes... la GAUCHE a decide de maintenir un calcul injuste. GAUCHE-DROITE meme combat. sans parler du President Flamby et de sa mobylette !!!

Je suis polypensionnée et ai travaillé 25 ans en qualité d'agent non titulaire de l'état et 17 en quallité de fonctionnaire : carsat m'informe que je vais percevoir 380 euros brut de retrait Quelle est la formule de calcul que je n'arrive pas à trouver bien entendu !!!!!!!!!! Quelle équité : le calcul doit être propre à chaque régime ou aligné ? Les deux semblent se confondre au gré des services contactés................. en raison du flou juridique.

Le regime CARSAT-CNAV calcule sur la formule ==== P = SAM x TAUX x Prorata des TRIMESTRES Le SAM (Salaire Annuel Moyen) se calcule sur les SALAIRES BRUTS de 25 meilleures annees. Que les annees soient completes ou pas, elles entrent dans le calcul comme completes, si au moins 200h au SMIC sont cotisees dans l'annee civile. Le Taux est de 50% en theorie. Mais il est minoree d'une DECOTE pouvant aller jusqu'a -25% si les Trimestres tous regimes confondus n'ont pas atteint un minimum de 164, 165, 166 selon l'annee de naissance. Ces formules de calcul ont ete mis en place par les POLITIQUES de DROITE et jamais mis en cause par la GAUCHE de HOLLANDE lors de la reforme de 2013, Marisol TOURAINE a meme refusé l'introduction d'une proratisation des 25 annees sur l'ensemble des regimes pour maintenir la MINORATION des POLYPENSIONNES hors 3 regimes alignés (CNAV-MSA-RSI). Les formules ont ete validees par tous les SYNDICATS qui se sont mis d'accord pour defavoriser les POLYPENSIONNES au profit des MONOPENSIONNES.

Allez voir sur" la retraite en clair" le monde de calcul est indiqué, c'est encore pire que ce vous croyez! Dès qu'il y a un mois de salaire ou plus cotisé dans l'année, le total est divisé par 12 puis 50%. Ceci jusqu'au 25 meilleyres années. Si vous n'avez pas 25 anées , exemple 19 années , ellle seront toutes prisent pour le calcul. Ceux qui ont travaillé sur deux se font avoir, exemple 3 mois de travail, puis accident de travail, puis chomage, puis 2 mois de travail, j'ai fait le calcul, 350€ pour 19 année! Ex; SN Armée en mars, c'est une année retenue! l'année suivante deux mois de chomage puis 7 mois de travail, cela équivaut au salaire perçu durant les 24 mois /24 x 50%( dans le cas où vous avez moins de 25 années dans le privé. Je rappelle chaque année où il y a un salaire, c'est une année reprise. Cumul des salaires de cette année reprise /12 puis /50%. cherchez "polypensionnés privé public" sur le net, c'est édifiant, d'autant qu'ensuite vous vous faite avoir par le sysyème fonction publique qui ne prend qu'un prorata des années passées dans leur régime ex; pension x 100Trim /166ème pour 25 années passées ensuite dans le public.

C'est une participation forfaitaire dont il est question puisque le calcul notifié par la CNAV suite à votre demande de retraite est fonction des salaires ; malgré la totalisation du nombre de trimestres requis, ça ne débouche pas sur retraite à taux plein . Ces trimestres ce sont deux régimes distincts confondus , pendant 36 ans . Est - il normal que chaque régime fasse un calcul séparé ( en déniant le principe des 25 meilleures années ), c'est le problème public-privé actuel Vous êtes passé du régime minier au régime général ( sans un seul jour de chômage ) selon la CNAV, je suppose que vous souhaitiez un autre régime plus favorable ? La logique comptable pénalise : OUI pour des trimestres très peu cotisés et pour atteindre les 161 trimestres (pénalisé pour avoir travaillé ces années-là, oui ) ? Quel est le tribunal compétent en cas d'échec d'éventuels, du recours gracieux aux recours contentieux peut-être aussi, mais vis à vis d'un conciliateur ou d'un expert.., voire du médiateur de la République.

C'est le TASS pour la CNAV-CARSAT, apres la CRA de la Caisse en charge de la liquidation. Sauf erreur, le droit de contester n'existe pas sauf au moment de la liquidation de pension.

‎ de la caisse de sécurité sociale (CARSAT/CNAV) [... Commission de recours amiable (CRA) de la caisse [si)... pas plus pour les conditions pour prétendre du fait, du refus d'ASPA (TASS ) # LA CRA n'est pas compétente pour les litiges relatifs à la liquidation, sauf erreur du droit de contester. La CRA de la caisse de sécurité sociale qui a pris la décision contestée ( exemples ..vis à vis de la. procédure contentieuse devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS). ... pour le compte de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail .. Le Contentieux général pour une question de législation reste une Commission de recours amiable favorable à la CNAV‎ La Commission de recours amiable (CRA) n'est pas une juridiction, elle a été mise en place pour répondre à l'assuré ...et après expiration du délai implicite de rejet, si la caisse n'a pas notifiée sa décision. ..vis à vis de (carsat) elle doit informer la Cnav des décisions prises, si ce n'est pas fait, il y a des, Recours devant la commission de recours amiable ...

J'ai fait mon recours devant la CRA de la CNAV au moment de la liquidation de pension. Le motif était le refus de liquider par anticipation. Il faut toujours une décision de la CAISSE pour ouvrir le droit de contester. Un désaccord sur la méthode de calcul est aussi contestable... dans le cadre d'une liquidation de pension. Le recours devant la CRA est une obligation préalable au recours contentieux TASS. Les délais et procédures sont détaillés sur le site SERVICE-PUBLIC.

Donc il faut contacté la CNAV devant le ... Président de la Commission de Recours Amiable, de la CRAM dont relève l'assurée, en indiquant : .qu'on souhaite aussi saisir le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS). .... J' C'est un Recours devant la commission de recours amiable - ‎de la caisse de sécurité sociale (CARSAT/CNAV) [si ASPA ou ASI] .on sollicite le.. Président de la Commission de recours amiable (CRA) de la caisse [si ASPA ou ASI] ...plus les conditions pour prétendre [ASPA/ASI] du fait, jd'un refus d'ASPA (TASS de Paris)). il s'agirait de faire une Révision de la pension et droits de recours avec appui syndical ...‎(alors utile de savoir comment s' y prendre pour faire un recours. ... pour viser le compte de l'employeur aux caisses de retraite et de santé au travail (Carsat) afin de mettre à jour les droits ... Le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) peut alors être saisi : ... Le délai, est de deux mois après notification de la décision de la CRA C'est quand même le Parcours du combattant pour ce départ en retraite ... - ‎ Le recours se fait auprès de la commission de recours amiable de la CARSAT.

L'Etat devrait réaliser environ 17 milliards d'économies dans le cadre de la baisse de 50 milliards d'euros sur trois ans des dépenses publiques programmée par l'exécutif, tandis que la Sécurité sociale contribuera à hauteur de 23 milliards et les collectivités pour 10 milliards, d'après le quotidien Les Echos. sur le même sujet * "Économiser 50 milliards d'euros dépend de quoi: réponse sans doute nulle "de l'économie et des finances" Au sommet de nos comptes, on reste à la recherche de 50 milliards d'euros d'économies * 50 milliards d'économies : mais comment? La France doit faire des économies. C'est pas nouveau-, c'est nullement fumeux mais c'est ainsi, chacun est en droit d'avoir des réponses et une qualifié en matière de retraite La réduction des dépenses publiques avaient été annoncés, et les spéculations allaient bon train pour savoir qui allait devoir se serrer la ceinture. Le programme semble se préciser. L'État devrait en effet prendre à sa charge 17 milliards d'euros d'économies, la Sécurité sociale 23 milliards d'euros et les collectivités territoriales 10 milliards d'euros, . Gel du point d'indice des fonctionnaires dont je suis en partie (polypensionnés)) Dans le détail, cela devrait passer par un maintien du gel du point d'indice des fonctionnaires en 2015 et 2016, et le gouvernement pourrait en outre "raboter" de 10.000 à 15.000 postes des 60.000 recrutements dans l'éducation qui étaient prévus sur le quinquennat. (je crois que le gouvernement ne considère plus les recrutements du même oeil, sommes nous moins fonctionnaires à l'éducation Nationale que nous le sommes ici) La Sécu forcée de faire des économies La Sécurité sociale devrait quant à elle économiser 23 milliards. Ce qui passerait par une réduction supplémentaire d'un milliard d'euros par an de la progression des dépenses de santé, déjà sujettes à un plan d'économies. Le quotidien assure en outre que les "allocations familiales de base" ne seront pas touchées mais évoque de possibles économies sur certaines prestations secondaires. Baisse de la dépense des collectivités de 3 milliards d'euros par an Enfin, les collectivités devraient contribuer au plan d'économies à hauteur d'environ 10 milliards, via une baisse de trois milliards d'euros par an en 2015, 2016 et 2017 des dotations versées par l'État.

En principe, les bases de calcul ne sont pas révisées, sauf erreur ou éléments ... dépourvues de caractère juridique, peuvent être révisées à tout moment, ... aux assurés pour contester les décisions prises par les caisses de retraite. ... il en est de même dans un délai maximum d'un an après la liquidation des droits.donc ‎ Une fois la pension liquidée, la loi n'interdit toutefois pas la reprise d'une activité ... ( l'étranger). Mais attention il perdra d'autres droits tels que le minimum vieillesse sauf exceptions (inaptitude au travail, incapacité permanente de 80% ...‎ A quel moment devons-vous entamer les démarches ? .... Il n''y a pas pour objectif d' aborder de manière exhaustive tous les droits d'emblée.... La liquidation et le montant de notre pension vieillesse dépendent du nombre de trimestres ..... Quand on conteste, une pension sera due jusqu'à la fin de la procédure, jusqu'au moment où le jugement sera rendu... sauf si, ultérieurement, par une autre procédure, on prononce . ... à une période où l'obligation n' existe plus. .... ‎ Pour ne pas être confronté à un jugement définitif, sans avoir pu débattre avec votre demande ... ..... du juge; qui vérifiera si, ‎‎les Droits qui tiennent de la loi ou des conventions passées avec les employeurs reste des Dispositions relatives à la liquidation . L acceptation n' est pas rétractable, même par la voie de l' appel . plus contentieuse, sauf les cas particulier ..)‎‎ Sauf exceptions, donc, la particularité du Jugement est de ne voir les dossiers (et donc les idées... La procédure est dite « orale », c'est-à-dire qu'elle n'existe pas ...au moment de la contestation, on a d'abord décidé qu'on allait se plaindre pour y voir plus clair ...