Retrouver la modification effectuée a son contrat de mariage

Question de fabienne le 13/09/2013 à 16h11
Dernière réponse le 13/09/2013 à 16h20

[ ! ]

Un beau frère a apporté une modification à son contrat de mariage .Quel organisme pourait me donner cette modification.Est ce que çà passe au journal officiel ? Toutes pistes m'intéressent.Merci par avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter.

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1 réponse pour «

Retrouver la modification effectuée a son contrat de mariage

Réponse de egna
Le 13/09/2013 é 16h20

[ ! ]

Un contrat de mariage s'établit, il me semble, chez un notaire, le journal officiel n'a rien à voir .Un contrat de mariage est personnel !!!

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