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Retrouver la modification effectuée a son contrat de mariage
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Question de
fabienne
le 13/09/2013 à 16h11
Dernière réponse le 13/09/2013 à 16h20
[ ! ]
Un beau frère a apporté une modification à son contrat de mariage .Quel organisme pourait me donner cette modification.Est ce que çà passe au journal officiel ? Toutes pistes m'intéressent.Merci par avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
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1 réponse
pour «
Retrouver la modification effectuée a son contrat de mariage
»
Réponse de
egna
Le 13/09/2013 é 16h20
[ ! ]
Un contrat de mariage s'établit, il me semble, chez un notaire, le journal officiel n'a rien à voir .Un contrat de mariage est personnel !!!
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