Bonjour,
je vais quitter ma résidence principale et la revendre en deux parties, la maison sur une partie du terrain et une autre parcelle donnant sur une autre rue en terrain constructible. La revente du terrain peut elle être exonérée d'impôt sur la plus-value, ou n'y échappera t elle pas?
Merci de vos avis éclairés,
bonne soirée à tous!
Bonsoir,
Vous serez exonéré de l'impôt sur la plus-value sur la résidence principale à la condition que cette vente ait lieu dans les 12 mois qui suivent votre déménagement faute de quoi votre résidence principale serait requalifiée en résidence secondaire par les services fiscaux et donc soumise à imposition sur la plus-value.
Pour ce qui concerne le terrain constructible que vous souhaitez détacher de votre lot, il sera soumis à l'imposition sur la plus-value si le montant de la vente excède 15 000 Euros.
Bien cordialement.
Bonsoir Andy,
Merci pour cette réponse. J'ignorais cette règle des 12 mois, j'ai donc intérêt à ne pas déménager officiellement trop vite (ma nouvelle maison est dans la même région) pour ne pas payer de plus-value sur ma résidence principale aussi.
bonne soirée,
Bonsoir Bea,
Je vous apporte des précisions au sujet des 12 mois.
L’Instruction 8.M.1.04 n° 7 du 14 janvier 2004 dit ceci : fiche n° 2, résidence principale, C Résidence principale au jour de la cession : 22 :
« Il ne peut être fixé,à priori, aucun délai maximum pour la réalisation d’une telle cession. Toutefois, dans la majorité des cas, UN DELAI D’UNE ANNEE doit constituer le DELAI MAXIMAL. Il s’agit d’une question de fait qui s’apprécie au regard de l’ensemble des circonstances de l’opération et notamment des conditions locales du marché immobilier, des caractéristiques particulières du bien cédé et des diligences exposées par le contribuable pour la mise en vente de ce bien (annonces dans la presse, démarches auprès d’agences immobilières, etc.).
Bon, les 12 mois sont un peu extensibles mais si l'on peut, il vaut mieux éviter de les dépasser pour éviter un coup de matraque des services fiscaux.
Bonne soirée.
Bonjour Andy ,
Merci pour ce texte , c'est en effet clair, il vaut mieux que je ne "déménage" pas trop vite et que je garde ma nouvelle résidence comme résidence secondaire. On ne sait jamais, avec la crise actuelle, les ventes peuvent se ralentir un peu, même dans le 06.
bonne fin de semaine.
Vous ne donnez pas de précisions sur la parcelle de votre maison
vous n'avez pas le droit de l'enclaver volontairement
la division du terrain devra prévoir un passage appartenant à la parcelle de la maison
Bonsoir Cacounet,
Non, la parcelle ne sera pas enclavée, mon terrain actuel est très long et donne sur deux rues. La parcelle de 3000m2 que je détache aura sa propre sortie à l'autre extrémité du terrain.
bonne soirée,