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Revente avant 9 ans sous la loi Besson

Question de yvonsky9 le 17/11/2011 à 17h20
Dernière réponse le 29/11/2011 à 12h40
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Nous avons acheté avec mon épouse un appartement dans le cadre loi Besson en 2003. Aujourd'hui je suis au chômage et nous aimerions revendre ce bien avant le terme des 9 ans de location. Le bénéfice d'impot peut-il être remis en cause malgré le chômage. si oui, comment cela se passe t-il. Merci d'avance.
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4 réponses pour « 
revente avant 9 ans sous la loi Besson
 »
Réponse de canounet
Le 18/11/2011 é 00h50
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Si vous vendez avant les 9 ans, vous devrez rembourser la totalité de ce bénéfice d'impôts
Répondre
Réponse de yvonsky9
Le 29/11/2011 é 09h57
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Je reviens sur le site ce matin et je vous remercie pour cette reponse. pourtant j'avais cru comprendre qu'en cas de chomage la vente etait possible! dommage pour moi
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Réponse de canounet
Le 29/11/2011 é 12h09
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Je n'ai pas entendu parler de ce que vous dites mais rien ne vous empêche de contacter les services des impôts pour confirmation ou infirmation ou téléphoner à impôts service au 0 810 46 76 87
Répondre
Réponse de yvonsky9
Le 29/11/2011 é 12h40
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Merci finalement il ne faut pas se retrouver en mauvaise posture car le systeme ne fait pas cadeau
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