Bonjour, j'ai acheté avec mon épouse un appartement dans le cadre de la loi besson en 2004 pour 103000 euro. je suis séparé depuis 2008 et nous aimerions vendre cet appaertement afin d'investir dans autre chose chacun de notre côté. Néanmoins l'échéance des 9 années de contrat de location de l'appartement arrive à terme en septembre 2013. J'aimerais savoir ce que nous devons rembourser, sachant qu'il nous reste 77000 euro à rembourser du prêt. Un contrôleur des impôts nous parle de 2742 eruo de CSG pour cette année (année de la vente de l'appartement) et 4800 euro l'année suivante en se basant sur les impôts sur le revenu. ma question est de savoir ce que nous allons vraiment devoir payer ? merci.
Déjà, puisqu'il y a rupture de l'engagement de location, tous les amortissements qui ont été déduits de vos revenus imposables depuis 2004 seront réintégrés à vos revenus de l'année de la rupture.
Apparement, vous avez fait faire une simulation, oui ?
Bonjour et merci pour votre réponse ... Mais non je n'ai pas fait de simulation ? où pujis-je faire une simulation ? mon ex compagne est allée aux impôts et il lui a été dit que nous ne payerons que 2742 € de CSG cette année et environ 4800 € l'année suivante d'impôts sur les revenus basés sur mes revenus (26000 €/an) ... Voilà ce que nous allons payer d'après la contrôleur des impôts, elle a insisté sur le fait que cette somme serait à payer une fois et c'est tout ... Par contre un juriste d'EDC nous dit qu'il faut rembourser environ 2742 € pendant 6 ou 7 ans ... Il n'y a pas un seul avis pareil, nous n'avons aucun renseignement concezrnant le revente de l'appartement avant terme et de toute façon après 9 ans, EDC ne s'roccupe de rien pour la vente de l'appartement. De plus il y a une taxe de 6% pour le remboursement par anticipation du prêt. Je pense qu'il s'agit d'une véritable arnaque et qu'il faut s'accrocher pour quitter ce système. Merci pour vos réponses, je suis sûr de ne pas être le seul dans cette situation.