Bonjour,
j'aimerais connaître "tous" les revenus mobiliers pris en compte dans le calcul de la pension de réversion, et principalement :
Livret A, Codevi, PEL, assurance-vie, CSL.
Merci de votre réponse
Un bien mobilier est considéré comme une ressource personnelle pour le demandeur de pension de réversion si ce n'est pas un bien issu de la communauté de mariage. C'est la valeur du bien ou du placement qui est prise en compte. Il n'y a pas d'exclusion.
Merci pour la réponse.
Cependant j'aimerais savoir pourquoi il faut déclarer ,une assurance-vie ou un PEA ...au nom du conjoint survivant , alors que ces "biens mobiliers" ont été créés pendant la communauté.
La CRAM applique un taux de 3% sur le capital et considère que c'est un revenu personnel qui vient en déduction de la pension de réversion.
Si vous avez réussi à économiser pendant 40 ans de travail par exemple :40000 euros sur des comptes à votre nom, la CRAM va considérer que cela rapporte:
40000 x 3% = 1200 euros qui seront déduits des 18420 euros de plafond de revenus auquel vous avez droit dans le Privé
Quelqu'un peut-il me dire si un PEL ou un livret A au nom du conjoint survivant est considéré comme un "bien mobilier" personnel dans le calcul de la réversion
Merci
Je possède un petit appartement aquis en communauté qui me rapporte un peu de revenus locatifs .en cas du décès de mon époux et vu que je perçois une retraite de 259€ mensuel est-ce que les revenus locatifs viendront en déduction dans le calcul de la pension de reversion .merci .pour votre réponse.