Bonjour
Je possède un PEA , une assurance-vie, un PEL et un livret A , tous à mon nom
Est-il exact que je dois les déclarer lors de la demande de pension de réversion, alors qu'ils ont été financés par la communauté.
seront-ils pris en compte comme revenus ( 3% du capital ) pour diminuer le plafond de 1535 euros (en 2010)
Merci
La réponse du Revenu
Aucun bien issu de la communauté, c'est-à-dire, ouvert et alimenté durant la vie du couple ne doit y figurer, quel que soit le conjoint au nom duquel le produit a été ouvert, à condition que vous soyez mariés sans contrat de mariage ou sous le régime de la communauté universelle.
Silence donc sur les contrats d'assurance vie et de capitalisation alimentés avec des fonds communs.
Ne déclarez pas non plus les livrets d'épargne bancaire non réglementés ouverts en compte joint ou à titre individuel qui sont des biens issus de la communauté alimentés durant le mariage, ni les produits d'épargne réglementés individuels, Livret A, certains livrets bancaires, livrets d'épargne populaire, LDD, CEL, PEL et les PEA ouverts et remplis dans la même période.
De même pour vos portefeuilles boursiers.
Voici le lien:
http://www.lerevenu.com/vos-placements/questions-de-lecteurs/banque/201007130092788/quels-biens-ne-pas-declarer-pour-la-pension-de-reversion-.html Référence(s) :
Le revenu.com
http://www.lerevenu.com/vos-placements/questions-de-lecteurs/banque/201007130092788/quels-biens-ne-pas-declarer-pour-la-pension-de-reversion-.html Référence(s) :
le site: Revenu.com
Bonjour, je viens de faire une demande de pension de reversion et je n'ai pas déclaré dans mes ressources un PEL qui est sur notre compte bancaire (mon nouvel époux et moi meme, compte commun). En cas de vérification (lapersonne de la caisse retraite m'a dit avoir vu sur ma déclaration d'impots ce pel, suis je obligée de le déclarer?
Merci de votre réponse