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Ressources retenues pour le calcul du plafond de réversion

Question de cécile1952 le 20/12/2010 à 10h18
Dernière réponse le 08/03/2014 à 14h26
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Bonjour Je possède un PEA , une assurance-vie, un PEL et un livret A , tous à mon nom Est-il exact que je dois les déclarer lors de la demande de pension de réversion, alors qu'ils ont été financés par la communauté. seront-ils pris en compte comme revenus ( 3% du capital ) pour diminuer le plafond de 1535 euros (en 2010) Merci
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2 réponses pour « 
ressources retenues pour le calcul du plafond de réversion
 »
Réponse de Tina56
Le 04/01/2013 é 19h27
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La réponse du Revenu Aucun bien issu de la communauté, c'est-à-dire, ouvert et alimenté durant la vie du couple ne doit y figurer, quel que soit le conjoint au nom duquel le produit a été ouvert, à condition que vous soyez mariés sans contrat de mariage ou sous le régime de la communauté universelle. Silence donc sur les contrats d'assurance vie et de capitalisation alimentés avec des fonds communs. Ne déclarez pas non plus les livrets d'épargne bancaire non réglementés ouverts en compte joint ou à titre individuel qui sont des biens issus de la communauté alimentés durant le mariage, ni les produits d'épargne réglementés individuels, Livret A, certains livrets bancaires, livrets d'épargne populaire, LDD, CEL, PEL et les PEA ouverts et remplis dans la même période. De même pour vos portefeuilles boursiers. Voici le lien: http://www.lerevenu.com/vos-placements/questions-de-lecteurs/banque/201007130092788/quels-biens-ne-pas-declarer-pour-la-pension-de-reversion-.html Référence(s) : Le revenu.com http://www.lerevenu.com/vos-placements/questions-de-lecteurs/banque/201007130092788/quels-biens-ne-pas-declarer-pour-la-pension-de-reversion-.html Référence(s) : le site: Revenu.com
Référence(s) :
le site revenu.com
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Réponse de CLAUDE431
Le 08/03/2014 é 14h26
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Bonjour, je viens de faire une demande de pension de reversion et je n'ai pas déclaré dans mes ressources un PEL qui est sur notre compte bancaire (mon nouvel époux et moi meme, compte commun). En cas de vérification (lapersonne de la caisse retraite m'a dit avoir vu sur ma déclaration d'impots ce pel, suis je obligée de le déclarer? Merci de votre réponse
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