670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Risques pénaux en cas d'accident ou problemes

Question anonyme le 24/05/2009 à 15h56
[ ! ]
Je souhaite devenir présidente d'une association qui organise des cours de danse classique pour enfants et adultes dans mon village. Quels sont les risques que j'encours si un enfant ou un adulte décède pendant le cours ou dans les vestiaires suite à une chute ou à une maladie non communiquée ou non décelée ? La salle nous est prêtée par la mairie, si un élément blesse un enfant, qui est responsable ? Quels sont tous les risques pénaux liés à ce poste ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
risques pénaux en cas d'accident ou problemes
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.846