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Responsabilité Urssaf

Question anonyme le 05/06/2013 à 10h15
Dernière réponse le 07/06/2013 à 21h17
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Bonjour, un professeur de gym qui voudrait venir 1 h par semaine donner des cours dans notre association, à la rentrée prochaine, souhaite être rémuné directement par les participants. Je préside cette association et je voulais savoir quels sont les risques si cette personne travaille au noir (ce que je soupçonne fortement). L'association décide juste la possibilité d'avoir ces cours et mets à disposition une salle, le prof décide du reste (jour de son intervention, programme de ses cours et nombre de cours dans l'année (entre 40 et 50).
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4 réponses pour « 
responsabilité Urssaf
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Réponse de stonecold80
Le 05/06/2013 é 13h13
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Un petit article où un avocat répond à cette question. Je pense que ça vous renseignement. en résumé si j'en crois cet article pas ou peu de risques pour le travailleur, tous les risques pour l'employeur. http://www.jactiv.ouest-france.fr/job-formation/travailler/travailler-au-noir-quels-sont-risques-17036
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Réponse de Jus.tess
Le 05/06/2013 é 14h26
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Plutôt que de partir du postulat qu'il travaille au noir, pourquoi ne pas lui demander sous quel statut il compte facturer ces cours, et éventuellement lui en demander la preuve ? Si Canounet, qui connait très bien ce type de question, passe par là...
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Réponse anonyme
Le 05/06/2013 é 18h58
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L'asso ne le rémunèrera pas du tout puisque ce seront les gens adhérents de l'asso qui le feront directement, à un tarif fixé entre le prof et eux. Il n'y aura pour l'asso ni facture, ni argent sorti. Est-ce qu'elle (l'asso) risque quelque chose ?
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Réponse anonyme
Le 07/06/2013 é 21h17
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Après vérification cette peronne ne souhaite pas être déclarée et n'a pas envie de créer une auto entreprise pour moins de 4 h par mois en moyenne. Je ne veux absolument pas que l'asso la rémunère d'une façon ou d'une autre. Mais le simple fait d'annoncer l'activité entraine-t-il un risque ?
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