670 279
questions
1 490 256
réponses
1 460 229
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Royalties perçues

Question anonyme le 11/07/2008 à 10h10
[ ! ]
Bonjour , Je suis en passe de peut etre recevoir des royalties concernant un brevet qui va être exploité. Comment etre en regle fiscalement et socialement (caisse de retraite et SS) sans travailler et en ne vivant que de ces royalties mensuelles ? Cordialement G.G
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
royalties perçues
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T23.773