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Comment percevoir des royalties

Question de gilleschantal le 11/10/2014 à 11h34
Dernière réponse le 11/10/2014 à 17h09
[ ! ]
Je suis salarié, j'ai vendu un brevet sous forme de royaltie, la société propriétaire de mon brevet me demande une facture pour pouvoir percevoir mon royaltie donc un n° de SIRET? dois-je crée une société? ayant fait un contrat avec un royaltie mensuel avec cette société, pourquoi me demande t-elle une facture?
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1 réponse pour « 
comment percevoir des royalties
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Réponse de CHAUMIR
Le 11/10/2014 é 17h09
[ ! ]
Bonjour, Extrait : " Les royalties (redevances) sont des produits d'exploitation "normaux" et donc imposées à l'impôt société (ou IR si entreprise individuelle...) au taux de droit commun " source ; www. entreprendre.franchise-magazine.com/...fiscal-royalties..
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