Le conseil général statue hélas en cette affaire au cas par cas, sur dossier.
La Caf avait interrompu le versement de mon RSA... ET de l'APL.
Ça a été vraiment l'horreur, durant deux mois je n'ai rien eu pour vivre.
Il faut demander à être convoqué très rapidement, vous remplirez alors un dossier de RSA différent, celui des chefs d'entreprise, vous n'aurez plus affaire la CAF mais on vous attribuera un référent à la DISS.
Pour ce qui me concerne, j'ai finalement eu cette convocation à la Diss. Moment éprouvant et stressant.
J'ai argué du fait qu'il me semblait que les allocations de la CAF n'était pas considérées comme un revenu. Après étude approfondie de mon dossier (c'est encore un parcours du combattant, justificatifs nombreux à fournir et tableau recettes-dépenses à joindre) le RSA m'a finalement été conservé. Trimestriellement je suis convoquée pour faire le point avec le Conseil Général sur mon activité, ses revenus, sa viabilité. Courage ! J'espère avoir pu vous aider avec ces indications... moi je n'ai eu personne pour me répondre. Très cordialement, Cécile.
Merci pour votre réponse rapide !!! je reviens à charge, mais vous avez demandez à être convoqué où ? Votre Caf ? On prend directement rendez-vous au conseil général ?
J'ai entre mes mains la demande de RSA spéciale pour créateur d'entreprise...
Je ne pensais pas qu'il fallait faire autant de démarches ! Si on m'avait refusé le Rsa, j'en serais certainement resté là ! Maintenant je sais qu'il faut se battre...
cordialement,
Jephté
Si vous avez déjà reçu la demande pour créateur d'entreprise, remplissez-la et renvoyez-la. La Caf transmet directement ce type de dossiers au Conseil Général, et normalement vous devriez recevoir automatiquement un courrier de convocation.
À l'issue de l'entretien, si la réponse est favorable, ce sera toujours la Caf qui vous paiera, mais elle n'est plus décisionnaire et ce n'est donc plus elle qui traitera trimestriellement votre dossier.
Oui... les aides sociales c'est bienvenue dans l'univers "struggle for life" !
Hauts les cœurs aux hommes et femmes de bonne volonté, dans un monde comme celui-ci il faut s'entraider, passer le relai. Je vous souhaite de réussir dans vos démarche et pour votre entreprise. Bonne soirée !
Bonjour,
J'ai toujours reçu le RSA jusqu'à présent et j'ai changé de statut (créateur d'entreprise) on m'a versé l'ARCE et eu un rendez-vous approfondi avec le Conseil Général de mon département pour faire le point. Mon RSA est maintenu mais suspendu pour 3 mois à cause du versement de l'ARCE = Jusqu'à présent la CAF m'avait dit que cela n'entrait pas dans le calcul du RSA c'est un revenu à ne pas déclarer. A présent on me dit le contraire, Quelqu'un pourrait-il me confirmer cela ??? Personne ne me dit une réponse cohérente même pas le Conseil Général !!!!! COMMENT SAVOIR ????
Je veux bien aussi savoir...je me demande en effet si je demande l'arce ou si je garde des assedic juste diminué fortfaiterement de mes revenus...sachant que mes revenus seront faibles...
Pareil moi personne ne me le dit et j'ai jusqu'à fin aout pour donner ma réponse à Pôle emploi. pour savoir si je veux l'aide ou pas mais si je prend l'aide et que je ne touche plus rien de Pôle emploi et le RSA alors cette aide ne servira à rien juste à remplacer l'aide de Pôle emploie Car se sera au début une petite entreprise.
Donc je n'ai pas la réponse officielle mais à mon avis on ne déclare pas l'ARE au RSA; C'est Logique.Et comme je n'arrive pas joindre la caf de suite ...
Bonjour à tous,
Mon homme a ouvert son entreprise en 2014 et il a touché l acre en 2 fois. Il est tombé malade 8 mois d hospitalisation aucune indemnité rsi. On avait droit au RSA qui été bien venu vu la situation. On avait pas déclaré l arce a la caf vu que c était une aide pour l entreprise. Suite à sa maladie il a été obligé de fermer son entreprise. Et à ce jour là caf nous réclame 3000 euro en rapport à l arce. On arrive pas à savoir non plus si l arce conte pour le calcul du RSA mais pour la caf c est cler que oui.
Courage à tous car ce n est pas évident de vouloir rester honnête et d en payer le prix.
J ai eu le meme souci la caf et l'arce c'est complique ils vous disent de ne pas le declarer puis vous reclame un du et vous assimile a fraudeur. j ai du fermer mon entreprise
Attention je vous explique car je me bat depuis une semaine si vous avez demander l'ARCE , pole emploi informe la caf. moi ayant recu ce montant je l ai declaré . au 30/01/2019 on me dit non vos droit rsa sont suspendu pour 3 mois sachant que 6 mois apres vous avez le second versement et bien si on calcule la je donne mes ressources de octobre , novembre et décembre et dans 3 mois on va me demander les ressources de janvier fevrier mars . mon premier paiement a eu lieu en octobre le second sera en mars et bien pendant 6 mois je ne toucherai rien la seul solution que vous avez c'est de fermer votre entreprise
ps le dossier rsa chef d'entreprise et fait mais c'est logique vous touche l 'ARCE du coup on suspend