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Rsa et pension invalidite

Question anonyme le 29/04/2012 à 19h49
Dernière réponse le 27/05/2013 à 23h10
[ ! ]
Je recois une pension d'invalidite de 409 euros brut puis je cumuler le rsa avec ma pension ??
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1 réponse pour « 
rsa et pension invalidite
 »
Réponse de JohnDillinger
Le 27/05/2013 é 23h10
[ ! ]
Bonsoir, Je vais vous répondre, mais restez calmes ! L'ensemble des ressources de toutes les personnes composant le foyer est pris en compte pour la détermination du RSA, hormis certaines prestations et aides à raison de leur finalité sociale particulière. L’article R.262-11 du code de l’action sociale et des familles énumère les prestations n’entrant pas dans le calcul des ressources. La pension d’invalidité ne fait pas partie de cette liste, de sorte que son montant doit être pris en considération dans l’évaluation des ressources du demandeur.[Source : http://vosdroits.service-public.fr/F14945.xhtml] Ça veut dire NON ! Je suis dans votre cas, je trouve cela plus que dégueulasse comme si le handicap était une source de revenu. Sachant que pour trouver un emploi, on peut attendre assis. Même quelqu'un qui travaille à droit au cumul pendant au moins 3 mois. Je viens de l'apprendre désolé pour nous. JD
Référence(s) :
http://vosdroits.service-public.fr/F14945.xhtml
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