Rsa pour un algerien arrivé en France moins d'un an

Bonjour, Voici un copier coller du site du Service Public où vous trouverez les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier du RSA. Étranger hors EEE ou Suisse Être titulaire de la carte de résident Ou être titulaire depuis au moins 5 ans d'un titre de séjour autorisant à travailler en France Ou avoir le statut de réfugié Ou être reconnu apatride Ou être bénéficiaire de la protection subsidiaire Âge Vous devez être âgé d’au moins 25 ans. Il n'y a pas d'âge limite pour bénéficier du RSA. Toutefois, à partir de l'âge minimum légal de départ à la retraite, d'autres prestations peuvent être attribuées. Si vous vous trouvez dans cette situation, vous pouvez vous adresser à votre Caf ou à votre CMSA , munies des justificatifs de vos ressources des 3 derniers mois, afin que votre situation soit étudiée. Activité À moins d'être parent isolé, vous ne pouvez pas prétendre au RSA si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré. Vous ne pouvez pas non plus prétendre au RSA si vous êtes en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité. Lieu de résidence Vous devez résider en France de manière stable et effective. Ressources et composition familiale Le montant du RSA dépend de la composition et des ressources de votre foyer. Votre conjoint, concubin ou partenaire pacsé étranger est pris en compte pour déterminer vos droits au RSA s’il remplit certaines conditions de séjour en France. En outre il ne doit pas être en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité. Et vos enfants sont pris en compte pour déterminer vos droits au RSA : s'ils ouvrent droit aux prestations familiales, ou s'ils sont âgés de moins de 25 ans et sont à votre charge effective et permanente. À revenu égal, des foyers composés différemment peuvent bénéficier ou pas du RSA, et si oui, de montants différents. Vous pouvez effectuer une estimation de vos droits à l’aide du simulateur de calcul. Faire valoir ses droits aux prestations sociales Sauf dérogation accordée par le président du conseil général, vous devez demander à bénéficier des prestations sociales auxquelles votre foyer peut prétendre, le RSA n'ayant pas vocation à les remplacer. Faire valoir ses droits à créance alimentaire De même, vous devez demander à bénéficier des créances alimentaires auxquelles votre foyer peut prétendre. Démarche La demande de RSA s'effectue au moyen du formulaire cerfa n°13880*04. Si vous êtes commerçant, artisan, non salarié agricole, ou si vous exercez une profession libérale, vous devez en outre compléter le formulaire cerfa n°13882*03. Vous pouvez effectuer la demande, à votre choix, auprès : de votre Caf, ou votre CMSA si vous relevez du régime agricole, de votre conseil général, du CCAS de votre domicile (si son conseil d'administration a décidé d'instruire les demandes de RSA ; il est conseillé de se renseigner à l'avance), d'une association habilitée par le conseil général. Si vous n’avez pas de domicile fixe ou stable, vous devez effectuer une demande de domiciliation. Attention : selon les départements, vous pouvez déposer votre dossier sur place ou l'envoyer par courrier. Dans tous les cas, un rendez-vous vous sera proposé pour procéder à l'instruction de votre demande. Renseignez-vous à l'avance auprès du service auprès duquel vous souhaitez déposer votre demande sur les conditions de ce dépôt. Bien cordialement. Andy