Rsa et interim

Salut Voici une réponse Mais le mieux c'est de contacter ta caf bon courage Conditions d'attribution du revenu de solidarité active (RSA) à un étranger Mise à jour le 31.08.2010 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) PrincipePrincipe Étrangers pouvant prétendre au RSA Personnes exclues du bénéfice du RSA Prise en compte de la situation familiale du bénéficiaire Références Principe Les étrangers, âgés de 18 à 25 ans ou de plus de 25 ans, peuvent bénéficier du revenu de solidarité active (RSA) sous réserve : d'une condition de durée de séjour, s'ils sont ressortissants européens, d'être en possession de certains titres de séjour, dans les autres cas. De même, le conjoint, concubin ou partenaire pacsé et les enfants étrangers du bénéficiaire du RSA sont pris en compte, sous certaines conditions, pour déterminer ses droits au revenu de solidarité active. Haut Étrangers pouvant prétendre au RSA Peuvent prétendre au RSA : les citoyens de l'Espace économique européen ou suisses, qui remplissent les conditions pour bénéficier d'un droit de séjour et qui résident en France depuis au moins 3 mois au moment de leur demande. Toutefois, aucune condition de durée de résidence n'est exigée pour ceux qui exercent une activité professionnelle déclarée ou qui ont exercé une activité en France et qui sont en incapacité temporaire de travailler pour raisons médicales, en formation professionnelle, ou inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi, ni pour leurs ascendants, descendants ou conjoint. les réfugiés et apatrides, les personnes bénéficiaires de la protection subsidiaire, les personnes titulaires de la carte de résident, les personnes, hors Espace économique européen et confédération suisse, titulaires d'un titre de séjour les autorisant à travailler depuis au moins 5 ans. Haut Personnes exclues du bénéfice du RSA Sont exclus du bénéfice du RSA, les citoyens de l'Union européenne, d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou suisses, entrés en France pour y chercher un emploi et qui y demeurent à ce seul titre. Haut Prise en compte de la situation familiale du bénéficiaire Conjoint Le conjoint, concubin ou partenaire pacsé étranger du bénéficiaire du RSA est pris en compte au titre des droits du bénéficiaire : s'il remplit l'une des conditions de nationalité ou de séjour en France énumérées ci-dessus, et s'il n'est pas en congé parental (total ou partiel), sabbatique, sans solde ou en disponibilité.