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RT 2005 ou RT 2010

Question anonyme le 03/09/2009 à 17h00
Dernière réponse le 14/09/2009 à 15h51
[ ! ]
Concernant la réglementation thermique en vigeur, si je commence les travaux en septembre 2009 et qu'ils se terminent en 2010,laquelle s'applique (RT 2005 ou RT 2010). merci d'avance
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2 réponses pour « 
RT 2005 ou RT 2010
 »
Réponse anonyme
Le 12/09/2009 é 23h38
[ ! ]
C'est la date du PC qui fait foi, donc RT 2005
Répondre
Réponse anonyme
Le 14/09/2009 é 15h51
[ ! ]
C'est plus précisément la date de DÉPÔT DU PERMIS DE CONSTRUIRE qui fait référence.
Référence(s) :
expert auprès du TGI
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RT 2005 ou RT 2010
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