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7 logements

Question anonyme le 05/11/2009 à 22h12
Dernière réponse le 29/11/2009 à 11h05
[ ! ]
Bonjour, je dois déposer un PC fin novembre pour la construction d'un petit collectif de 7 logements. la date d'ouverture de chantier se situera aux alentours de mai 2010. donc, fin des travaux, 1 an après en 2011. En résumé : pc en 2009 ouverture de chantier en 2010 fin des travaux en 2011. en tenant compte du projet de loi de finance 2010 sur la loi scellier. quel sera le taux de déduction auquel j'aurai droit en RT 2005 (non en BBC). si on réussi à terminer au moins 1 logement en 2010, et les autres en 2011, pensez vous qu'on puisse appliquer le dispositif à 2 logements?
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1 réponse pour « 
7 logements
 »
Réponse de Elyxis
Le 29/11/2009 é 11h05
[ ! ]
A ce jour la loi de finances 2010 reconduit le taux de 25% pour les logements acquis en 2010, même s'il ne sont pas BBC. La régle d'unicité fixée par le gouvernement ne rendra qu'un seul logement éligiblé dans votre cas, car tous les logement sont sur la même demande de permis de construire.
Référence(s) :
http://www.impots-loi-scellier.com/
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