UN AGENT QUI TRAVAILLE A TEMPS PARTIEL , PAR EXEMPLE A 80% DANS SA COLLECTIVITE IL EXISTE DES RTT, DONT CERTAINES IMPOSEES PAR L'ADMINISTRATION (PONT)
1er point EST CE LEGAL D'IMPOSER AUX AGENTS DES JOURS RTT SANS LEUR LAISSER LE CHOIX ?
2e SI L'AGENT A UNE RTT IMPOSEE LE JOUR OU IL NE TRAVAILLE PAS, EST CE QUE L'ADMINISTRATION A OBLIGATION DE LUI FAIRE UN REPORT PUISQU'IL N'A PAS PU BENEFICIER DE SA RTT QUI EST BIEN SUR PRORATISEE ? JE NE PARLE PAS DE JOURS FERIES