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Calcul de mon salaire à temps partiel

Question de dci24 le 11/01/2013 à 17h25
Dernière réponse le 06/10/2014 à 19h06
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Bonjour, Je travaille dans une institution pour laquelle la durée annuelle de travail est de 1607 heures. Je souhaite passer à temps partiel 80 % dans la cadre de la retraite progressive. Mon employeur emploie la formule suivante pour calculer mon salaire : Salaire mensuel temps plein x 28 / 35.55. Il existe un accord RTT (le temps partiel ne peuvent y avoir droit) auquel l'employeur fait référence qui prevoit 225 jours de travail + la journée de solidarité. Les 35.55 heures hebdomadaires sount trouvées en faisant 1607/226. Est ce légal ? Remerciements.
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8 réponses pour « 
calcul de mon salaire à temps partiel
 »
Réponse de dci24
Le 11/01/2013 à 17h27
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PS : Je trouverais normal que ma rémunération soit : Salaire mensuel x 28 / 35 !
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Réponse de Michel60
Le 15/06/2013 à 10h52
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Temps complet 35 h Décret no 2000-815 du 25 août 2000) Ces 1607 heures légales sont issues de : 365 jours - 52 dimanches - 47 samedis - 8 jours fériés – 30 congés payés = 228 jours x 7 heures = 1596 heures arrondies par le législateur à 1600 heures + 7 heures de la journée de solidarité Heures travaillées 1607h pour 35 H sem soit 1607/35=45.914 sem Travaillées Heures Payées 1820 h pour 35 h sem soit 1820/35=52 sem payées Soit au mois 1820h/12=151.667 heures Temps 80% 28 heures semaines Nombre heures travaillées: 1607x 80%=1285.6h Nombre Heures payées 35hx52 =1820 x 80% =1456heures ou 28 x 52 =1456 Votre rémunération doit être 28 / 35 l'écart entre 52 - 45.914 =6.08 Sem représentant 5 s de conges + 1 s représentant les jours fériés sur l'année
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Réponse de dci24
Le 16/06/2013 à 22h14
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Je vous remercie pour votre réponse. Cordialement.
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Réponse anonyme
Le 02/07/2013 à 18h51
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Le calcul est effectivement erroné puisque la loi Aubry de 1998 a porté le temps légal de travail hebdomadaire à 35h soit 151.67heures par mois. Tout temps partiel doit donc être proratisé sur la base de ces 35h. Si vous avez interrogé votre direction RH sur cette question, j'aimerais connaître la réponse qui a été apportée car même si cette anomalie est reconnue au sein de l'institution, il semblerait que seul un recours auprès des instances compétentes puisse conduire à sa correction.
Répondre
Réponse de dci24
Le 09/07/2013 à 21h13
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Je vous apporterai la réponse dès que j'aurai une réponse officielle, ma retraite progressive ayant débuté la 1er juillet. Je pense qu'un recours devant les instances compétentes comme vous le dites, sera nécessaire, voire les prudhomes. Cordialement
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Réponse anonyme
Le 27/12/2013 à 08h58
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Voilà six mois que vous êtes à temps partiel. Votre Direction a t-elle apporté une réponse à votre demande?
Répondre
Réponse de dci24
Le 27/12/2013 à 14h18
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Pas encore. Je pense que je vais passer à la phase contentieuse.
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Réponse anonyme
Le 06/10/2014 à 19h06
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Votre situation a t-elle évolué?
Répondre
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