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Ruelle communale fermée depuis 60 ans

Question anonyme le 02/06/2015 à 06h12
Dernière réponse le 02/06/2015 à 10h43
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Une ruelle n ' a pas été utilisé 60 ans et est donc fermée depuis 60 ans. Des vaches s' y trouvaient. Aujourd'hui j'ai une utilisation professionnelle de traverser ce bout de terrain sur 3 endroits quotidiennement. Donc seul le plan cadastral précise cette ruelle non entretenue et jamais utilisée.(autrefois pour laver le linge) Des personnes veulent que j'ouvre les fils barbelés mais cela va permettre aux promeneurs de se balader chez moi et aux animaux aussi. Merci de répondre sur mes droits.
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1 réponse pour « 
ruelle communale fermée depuis 60 ans
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Réponse de canounet
Le 02/06/2015 é 10h43
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2 possibilités si c'est une voie communale appartenant au domaine privé de la commune, vous pouvez demander une autorisation de clôturer, voire même racheter cette parcelle (voir en mairie) si c'est une voie publique, c'est inaliénable dans un cas comme dans l'autre, vous n'avez aucun "droit" dessus et je suis stupéfait de vous voir écrire "chez moi" en parlant de cette rue d'ailleurs vous dites "fermée" mais par qui et à quel titre ? un problème similaire s'est présenté dans mon hameau : une ruelle entre une maison et l'étable (salissures continuelles), passant ensuite entre maison et son potager, qui plus est partie d'un sentier de randonnée balisé, donc gêne pour tous solution trouvée : création et mise à disposition par l'agriculteur d'un chemin de passage contournant la maison et un peu éloigné vous auriez aussi la possibilité, si la mairie est d'accord, de mettre à la place des barbelés, une barrière à ouverture facile
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