670 755
questions
1 496 418
réponses
1 461 396
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Immobilier, logement et urbanisme
>
Droit locatif
Acquisition terrain entretenu depuis plus de 30 ans
Tweeter
Question anonyme le 22/11/2017 à 11h35
[ ! ]
Je cultive un morceau de terrain de 2 ares compris dans un terrain de 2 ha depuis plus de 30 ans et la propriétaire veut vendre le tout. Puis-je récupérer ce petit terrain que j'entretien depuis plus de 30 ans gratuitement. Merci
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
acquisition terrain entretenu depuis plus de 30 ans
»
2
réponses
J'occupe et entretient un terrain
J'occupe un terrain depuis plus de 30 ans et l'ancien proprietaire et décéde et le nouveau proprieta
6
réponses
Achat terrain que j'entretiens depuis plus 30 ans
Bonjour, je voulais savoir si il existe une lois qui permettrait la personne qui entretien un te
3
réponses
Plue value terrain part-elle du remembrement ou de l'acquisition
Je possède depuis plus de 30 ans par filiation un terrain qui à été remembré en 1991 en me prenant 6
5
réponses
Acces à un terrain enclavé
Bonjour, j'ai acheté en 2008 un terrain à verger.depuis je l'ai stransformé en terrain à cultiver.P
12
réponses
Demander l'Usucapion pour un terrain cultivé
Mon mari a hérité d'un terrain à vocation agricole il y a 50 ans. Il en a fait donation à nos 2 fill
1
réponse
Combien vais je payer de plue value
Bonjour, Nous sommes propriètaire d'un maison avec 33 ares de terrain, nous décidons d'en vendre
3
réponses
Je possede un certificat de possession d'un terrain depuis 1993
Bonjour, Je possede un certificat de possession d'un terrain sur lequel j'ai contruit un habitat
3
réponses
Acquisition de terrain non occuper
J'ai acheter un terrain en arriere de chez moi et sur mon contrat d'achat avec le propriétaire j'ai
1
réponse
Débroussaillage d'un terrain mitoyen
Propriétaire d'une villa avec terrain dans un lotissement en lisière de garrigue. Une partie de ma
2
réponses
Vente d'un terrain agricole actuellement baillé pour 9 ans
Je suis propriétaire d'un terrain agricole, ce terrain est baillé pour 9ans puis je vendre ce terra
Les dernières réponses publiées
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute
Anniversaire
435
réponses
Dernière page
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Il y a 2 heures
Amour Sucré
132
réponses
Dernière page
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 25/07/2025
Psychologie, Psychiatrie
1433
réponses
Dernière page
Aerium de Douvaine en Haute Savoie pour enfant fragile
Le 25/07/2025
Avis de recherche
71
réponses
Dernière page
éclaté moteur de tondeuse GGP
Le 25/07/2025
Mécanique
33
réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 25/07/2025
Bourse d'étude
795
réponses
Dernière page
Cherche des photo des moudjahidine de la wilaya4
Le 24/07/2025
Concours et examens
14
réponses
Fin différée sur lave-linge LG
Le 24/07/2025
Lave-linge
7
réponses
Heure de fin de lavage
Le 24/07/2025
2
réponses
VRAI l'apocalypse decembre 2012?
Le 23/07/2025
Evènements
78
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Achat de terrain
Je suis un pauvre Marseillais qui vis à Paris depuis 5 ans maintenant....
VENTE TERRAIN
JE SUIS PROPRIETAIRE D'UN TERRAIN PAR DONATION DE MES PARENTS TOUS DEU...
Puis-je faire dezoner mon terrain de 1,5acre
Une maison , un garage double, une écurie à deux boxes , aucune cultur...
Achat terrain communal
J occupe et entretien un terrain communal de 5 ares depuis 50ans comme...
Taxe communale sur terrain constructible
Je suis proprietaire d'un terrain constructible en zone d'environnemen...
Terrain a vendre
J'ai un terrain a vendre a l'hay les roses ou on peu faire 10 appartem...
Prix d'acquisition terrain
Quel prix d'acquisition prendre en considération pour le calcul de la...
Droit entre un agriculteur et un privé
Un agriculteur exploite gratuitement une partie de mon terrain ( en f...
Terrain a vendre "certificat de possession"
Bonjour Monsieur, je possède un certificat de possession de deux terr...
Division d'un terrain entre 4 souers et un frere
Mon grand pere est decedé et a laissé un terrain, comment se fera la d...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par