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Stationnement

Question de campagnol le 24/10/2009 à 19h29
Dernière réponse le 01/08/2012 à 13h19
[ ! ]
Mon voisin me bloc toujours l'entrée de mon garage avec son véhicule. une petite ruelle les maison face a face.( il posséde un grand parking 4 places)J'ai déja fait appel a la gendarmerie mais du fait qu'il ne gêne pas la circulation routiere on m'a dit de m'adresser a la mairie.Cela dure depuis plus de 7 ans. Le maire ne veut pas apposer un panneau stationnement interdit. que faire?
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2 réponses pour « 
stationnement
 »
Réponse de canounet
Le 07/05/2010 é 13h13
[ ! ]
Il n'y a pas besoin de panneau puisque le code de la route interdit le stationnement devant une porte de garage, un trottoir, etc. vous devez insister auprès de la mairie car oui, c'est le maire qui est garant de la circulation et du stationnement dans sa commune
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Réponse anonyme
Le 01/08/2012 é 13h19
[ ! ]
Faites une réquisition auprès de la police municipale pour entrave à la libre circulation. Le voisin risque dans ce cas, de voir son véhicule partir en fourrière. Il fois, qu'il aura eu cette mésaventure, je ne crois qu'il vous bloquera votre entrée de garage de si tot.
Référence(s) :
fonctionnaire territorial
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