Servitudecaduque au bout de 30 ans si non utilisée

En effet, le droit romain s'applique sur les servitudes : au bout de 30 ans la servitude non utilisée tombe et cela qui en bénéficiait ne peut rein demander en échange. L'histoire du chantage est inadmissible : écrivez un pli recommandé avec accusé de réception expliquant poliment mais fermement à ces citoyens qu'ils cessent d'importuner vos parents par ce chantage qui s'apparente à un délit de faiblesse passible des tribunaux correctionnels. Indiquez en pst scriptum que vous envoyez un double de ce courrier au maire de la commune et au commissariat ou à

Bonjour, Merci pour votre réponse. Beaucoup de changement depuis et nous avons appris que la justice n'est pas forcément du côté que l'on pense.

Ne dites pas cela, vis à vis de la justice : la justice applique les lois, le chantage est un délit donc punissable devant les tribunaux correctionnels, et le délit s'aggrave quand la victime est sans défense. Si vous ne vous sentez pas capable d'attaquer vous-même, prenez un bon avocat, car défendre ses parents est un devoir moral que tous les enfants doivent respecter, par contre il ne faut pas accuser sans preuve. A moins d'avoir des témoins, si ce sont des paroles, cela ne vaut rien devant un tribunal ; si vous avez des écrits le maître chanteur est condamné. La lettre avec accusé de réception est une arme redoutable, vous le savez, je l'ai utilisée pour défendre ma vieille mère escroquée par des gens de peu de foi. Elle n'a jamais été ensuite inquiétée. Le double à la gendarmerie/police et au maire est terrible, maizs