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Rupture conventionnelle

Question anonyme le 12/06/2009 à 17h37
Dernière réponse le 30/10/2009 à 11h27
[ ! ]
Pouvez-vous me dire,si dans le cas d'une rupture conventionnelle, on applique soit la prime conventionnelle soit la prime légale en fonction de la plus avantageuse pour le salarié
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1 réponse pour « 
rupture conventionnelle
 »
Réponse de GK Conseils
Le 30/10/2009 é 11h27
[ ! ]
Bonjour, Je viens de voir votre question, et je pense que vous avez déjà eu quelques informations. Toutefois, je me pemets de vous donnez quelques éléments de réponse. Lors d'une rupture conventionnelle, l'employeur doit calculer les indemnités de rupture en gardant à l'esprtit que c'est le principe du "plus favorable" pour le salarié qui prime. De ce fait, pour le calcul, il faut faire la comparaison entre les indemnités légales et conventionnelles. Celles qui seront le plus favorables au salarié devront obligatoirement être appliquées par l'employeur. A défaut, ce dernier verra sa demande être rejetée par la Direction Départementale du Travail au moment de l'homologation.
Référence(s) :
Société GK Conseils
06.28.19.26.47
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