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Rupture conventionnelle et délai de carence

Question anonyme le 16/12/2011 à 10h50
Dernière réponse le 16/12/2011 à 13h43
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Bonjour, J'envisage avec mon employeur une rupture conventionnelle, et j'ai lu, à droite à gauche que si les droits aux assedics sont maintenus, il peut s'appliquer un délai de carence si la rupture conventionnelle est du fait du salarié, pour motif personnel. Ce que l'on peut trouver sur internet est contradictoire: j'ai lu que ça pouvait aller jusqu'à 121 jours (comme pour une démission), ailleurs on ne parle que d'un délai de carence calculé en fonction des indemnités au dela du minimum légal ne pouvant exceder 75 jours. J'ai été voir sur le site de Pole Emploi, mais c'est la pagaille et je n'ai pas su trouver cette information. Comme une rupture conventionnelle est difficilement contestable après accord et délai de rétractation, je m'interroge avant de signer quoi que ce soit.
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1 réponse pour « 
rupture conventionnelle et délai de carence
 »
Réponse de polemploi
Le 16/12/2011 é 13h43
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Bonjour, la rupture conventionnelle validée par la DIRECCTE ouvre des droits au chomage, elle n'est pas considérée comme une démission. Comme toute ouverture de droit, vous aurez 7 jours de carences, les carences congés payés et carences indemnités supra légales cas échéant.
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