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Calcul de la prime de rupture conventionnelle tp

Question anonyme le 06/06/2011 à 09h53
Dernière réponse le 28/06/2012 à 18h35
[ ! ]
J'ai 1980 euros de salaire brut + 1300euros de 13 ème mois.j'ai 35 ans d'ancienneté et je suis à 9 mois de la retraite.a combien se monte mon indemnité de rupture conventionnelle. merci
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2 réponses pour « 
calcul de la prime de rupture conventionnelle tp
 »
Réponse anonyme
Le 26/06/2012 é 23h31
[ ! ]
Je sais que la question date, mais voilà une réponse qui pourra servir à d'autres : (je passe sur le fait qu'une rupture conventionnelle ne devrait pas servir à mettre les gens en pré-retraite) Salaire de référence : Article R1234-4 du Ct Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de licenciement est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié : 1° Soit le douzième de la rémunération des douze derniers mois précédant le licenciement ; 2° Soit le tiers des trois derniers mois. Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, n'est prise en compte que dans la limite d'un montant calculé à due proportion. Ca fait donc : 1° (12x1980 + 1300)/12= 2088 euros 2° (3x1980 + 1300x3/12)/3 = 2088 euros (quelle surprise !!) Donc salaire de référence : 2088 euros. Indemnité légale de licenciement : (R1234-2 du Ct) 1/5e de mois de salaire par année d'ancienneté + 2/15 de mois de salaire par année à partir de 10 ans d'ancienneté : 1/5 x 2088 x 35 ans + 2/15 x 2088 x 25 ans = 14616 + 6960 = 21 576 euros. A rajouter au prorata temporis les pouillèmes dus aux mois faits en plus des 35 ans s'ils existent. Sous réserve de conditions de départ plus favorable dans la Convention Collective. (vérifier aussi que les indemnités de départs à la retraite dans la Convention Collective ne soient pas plus favorables).
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Réponse anonyme
Le 28/06/2012 é 18h35
[ ! ]
J'ai repris le travail six mois et en suite je suis parti en retraite.Je possédé tous mes trimestres.La seul prime que j'ai touché proviens de ma complémentaire et je n'ai touché que 5850 euros pour 37 ans d'ancienneté.Donc il n'y a pas de quoi fouéter un chat.de mon entreprise je n'ai rien toucher est-ce normal. merci de me répondre.
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