BOnjour,
J'ai signé une rupture conventionnelle il y a plusieurs semaines. Le délai de rétractation est largement dépassé, c'est bon, par contre mon employeur et moi même nous y sommes repris à deux fois pour la validation de la DDT car mal rempli du côté employeur.
Mes questions :
- la dernière date de signature mentionnée : le 16 juin 2009 avec comme date de rupture envisagée le 6 juillet 2009 (soit demain !) les jours ouvrables à prendre en compte pour une réponse et une validation de la DDT sont ils du lundi au samedi même si je ne travaille pas les samedi ? si je compte les samedi la date limite est dépassée et donc cela sous entend qu'il y a validation, non ? Je n'aurai dans ce cas pas besoin de me présenter demain.
- Par contre si les samedi ne sont pas pris en compte, la date mentionnée est bien le 6, faut il alors que j'aille encore travailler ? La rupture du contrat intervient elle le 6 à minuit soit le 7 au matin ? ou le 5 à minuit soit le 6 au matin pas besoin de me rendre au travail car c'est le jour de rupture.
- actuellement sans aucun courrier de la DDT, vais je tout de même en recevoir un dans quelques jours ?
merci de vos réponse.