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Rupture conventionnelle

Question anonyme le 17/12/2009 à 18h41
Dernière réponse le 08/07/2013 à 13h27
[ ! ]
D un commun accord mon employeur et moi meme avions decide d une rupture conventonnelle suite a plein de problemes accumules j ai ete arretee pour depression et hospitalisee mon arret a dure 2 mois je suis suivie par la cpam. je compte reprendre mon emploi et poursuivre la rupture conventionnelle mon employeur me dit que cela est impossible car on ne peut faire une rupture avec une personne qui a ete hospitalisee pour depression car je pourrais revenir sur mes dires que faire pour le meilleur des parties merci de m aider
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1 réponse pour « 
rupture conventionnelle
 »
Réponse anonyme
Le 08/07/2013 é 13h27
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En effet, votre employeur prendrait alors un risque ! Il faut être capable de prouver que la rupture conventionnelle a été faite d'un commun accord. Dès lors, en ayant eu une dépression avant, il prend le risque que vous vous retournier contre lui. Privilégiez peut-être une transaction dans ce cas
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