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Indemnité rupture conventionnelle,

Question anonyme le 16/07/2010 à 16h40
Dernière réponse le 17/11/2010 à 16h52
[ ! ]
Indemnité rupture conventionnelle, le calcul est fait sur le salaire brut avec les primes de responsabilités et autre prime ou uniquement le salaire brut merci par avance de votre réponse. cordialement
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1 réponse pour « 
indemnité rupture conventionnelle,
 »
Réponse de fafa54
Le 17/11/2010 à 16h52
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La base de calcul de l'indemnité de licenciement est égale au douzième de la rémunération brute des 12 derniers mois précédent le licenciement ou selon la formule la plus avantageuse des trois derniers mois étant précisé que dans ce cas les primes et gratifications versées sont prises en compte au prorata temporis ; la période de référence inclus la période de préavis que celui-ci soit travaillé ou non. L'assiette du calcul de l'indemnité comprend les salaire, prime, gratification, avantages en nature sauf les primes ayant un caractère temporaire et aléatoire et les remboursements de frais.
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