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Rupture conventionnelle indemnité et négociation

Question anonyme le 25/02/2011 à 10h30
Dernière réponse le 10/03/2011 à 18h29
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Bonjour, je travail dans l'hôtellerie et mon patron et moi Meme sommes en négociation pour une rupture conventionnelle mais il me demande si je peux refuser ma prime ( indemnités ) ou la lui reverser une fois touchée car c'est pour ce motif qu'il ne veut pas me licencier... ya t-il des points positifs que je puisse lui présenter et ce qu'il me demande est il possible, légal et a quel titre..? merci d'avance...
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3 réponses pour « 
rupture conventionnelle indemnité et négociation
 »
Réponse de MAX-HUBERT
Le 25/02/2011 é 10h46
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Bonjour, Une rupture conventionnelle doit faire l'objet d'un agrément par la Direction du Travail, et la prime versée est calculée en fonction de votre salaire des 12 derniers mois et de votre ancienneté. Cette prime vous est due, elle vous appartient. Si vous acceptez de la rembourser à votre employeur, il doit y avoir contrepartie d'égale valeur qui doit vous être remise, à moins que vous la lui abandonniez tout simplement, et là ce serait philanthropie de votre part. Quel intérêt auriez-vous de le faire ? vous seul pouvez le dire. La différence entre un licenciement et une rupture conventionnelle réside dans la simplicité et la rapidité de la rupture conventionnelle, au besoin consulter le Code du Travail ou un conseiller du salarié (liste en Mairie). Cordialement. Marcel jln-mediation.fr
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Réponse anonyme
Le 10/03/2011 é 13h53
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Merci bcp mais c'est juste car si je ne lui reverse pas il ne veut pas me licencier... et devant changer de région pour des raisons familiales... il essaye de me bloquer pour que je demissionne ce qui serait a son avantage...
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Réponse de MAX-HUBERT
Le 10/03/2011 é 18h29
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Qui doit changer de région: votre employeur ou Vous? . Si c'est Vous, et si vos raisons sont valables, voire incontournables, des conditions particulières peuvent vous être attribuées par le Code du Travail, et il vous faut voir l'Inspection du Travail.A ce moment-là, ce serait une démission de votre part avec uniquement le dernier salaire, les congés payés et la prime d'ancienneté. Revenons à cette rupture conventionnelle, y a-t-il un courrier de votre employeur vous proposant la rupture conventionnelle? si oui, parlez de ce "chantage" à l'Inspecteur du Travail; Un tel comportement est inadmissible et même hors-la-loi. Vous pouvez me tenir au courant. Cordialement. Marcel BOLLARD jln-mediation.fr
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