Saisie de 2000 euros pour impayé de 18 euros

Pour 18€ ? Un déplacement en ambulance coûte beaucoup plus que ce que vous indiquez. Je trouve ça assez bizarre, la procédure revient plus cher que le montant dû et comment sont justifiés les 2000€ ?

Oui c'était pour un kilomètre, je trouve également que cette somme est dérisoire. Etant donné que je n'ai reçu aucuns courrier je ne sais comment justifier. J'ai eu le huissier au téléphone qui n'a rien voulu savoir, Je vais contacter dès lundi la société d'ambulances pour avoir plus d'explications. Cette somme me parait énorme pour un montant de départ de 18 euros... Surtout que je n'ai jamais eu connaissance de la procédure en cour.

Un peu beaucoup oui. Faudrait voir le détail de ce qu'ils vous ont saisi. Normalement, il devrait y avoir des frais bancaires, c'est variable selon les banques mais ça dépasse rarement 150 euros. Et les frais d'huissier, pour information ceux du Trésor prennent 5 % de la dette environ. Là il devait s'agir d'un d'huissier privé, mais je doute que ça dépasse le montant de la dette. (De plus rien dans votre histoire n'implique un quelconque huissier), comme ces 2000 euros étaient disponibles sur votre compte, il s'agit sans doute d'une simple saisie bancaire. Auquel cas, demandez déjà à votre banque de combien se montent les frais bancaire de saisie. Demandez ensuite à votre créancier de combien se monte exactement la saisie. à mon avis c'est un cumul de plusieurs impayés, il n'y a pas que les 18 euros. Cordialement

Bonjour, Merci beaucoup pour vos réponses. oui les frais bancaires sont de 95 euros sur le relevé de compte et en effet c'est un huissier privé. Au téléphone la banque m'a dit que c'était belle et bien pour un impayé à la société d'ambulance pour une intervention de février 2011. Je n'ai pris l'ambulance qu'une seul fois dans ma vie... Au téléphone le huissier m'a dit que s'il y avait eu 40 000 euros sur le compte c'était la même chose. Qu'entendez vous par "une simple saisie bancaire" ?

Dans le secteur public on parle d'avis à tiers détenteur, ou d'Obligation à tiers détenteur, ça permet une saisie sans passer par un huissier... Du coup ça génère moins de frais. mais bon, pas sur qu'une société privé puisse le faire, d'où sans doute l'huissier privé.

Juste une petite question, au mois d’août dernier j'ai eu un rappel de la caf d'environ 3000 concernant les aides au logement que je n'avais pas touché 2 années auparavant alors que j'en avais fais la demande. J'ai dépensé 1000 euros et mis le reste de coté soit 2000 euros. J'ai vu sur internet que les prestations familiales ne peuvent être saisie, ce qui n'a pas été respecté, normal ?

Je ne connais pas les lois sur le bout des doigts, et même si on fait une recherche sur le net, pas sur d'avoir la réponse "exacte". Mais sur le principe, si les prestations familiales sont insaisissables, cela signifie qu'on ne peut pas saisir la caf au moment du versement. Mais comme je l'ai un peu dit précédemment, il y a possibilité de saisir la banque, laquelle doit appliquer la saisie sur tous les comptes concernant son client en laissant seulement un minimum équivalent au rsa. Par conséquent en admettant que vous ayez 2000 euros sur un compte bancaire, et que vous deviez 1500 euros au Trésor, ils pourront aisément être saisi sur le compte bancaire sachant qu'il restera 500 euros, soit un peu plus que le montant du rsa. Peu importe l'origine de ce qui se trouve sur le compte.

Bonsoir C'est sans la doute la facture d'hopital, lequel n'a pas eu votre carte vitale et attestation de droits ouverts. Ils en ont besoin pour se faire rembourser par la SS. Faute de changement d'adresse, vous avez une saisie du trésor lequel est en charge de recouvrer les impayés. Il faut donc remonter la piste de l'hopital et avoir les cordonnées de la trésorerie de celui-ci. C'est beaucoup d'attente au téléphone. Si c'est cela, contactez la trésorerie de l'hopital et demander à cet huissier s'il a des détails. Puis adresser en rar, une lettre avec la copie des docs à tout le monde en gardant une pour vous. Faîtes opposition à la saisie.

Petite question : sauf erreur de ma part, le Trésor n'a pas besoin d'un huissier pour saisir un compte bancaire, un salaire ou autres. Dans son cas, il est question d'un huissier privé, où est l'erreur ?

Parce que ce n'est sans doute pas le Trésor qui saisie ici. effectivement les saisies du Trésor peuvent se faire directement sur le compte en banque, avec frais bancaires variable selon les banques. Quand le Trésor fait appel à un huissier, il fait appel en priorité à un huissier du Trésor (ça coute moins cher, et l'Etat n'a pas d'argent à dilapider pour des petites sommes.) Un huissier du Trésor prend 5% de la dette en Frais d'huissier quand la saisie est positive. Pour 18 euros ça ferait 90 centimes de frais ^^ (en imaginant qu'une Trésorerie se paie le "luxe" de payer un huissier pour une somme aussi petite à récupérer). Le Trésor a la possibilité de faire appel à un huissier privé pour des sommes beaucoup plus conséquentes (je ne donne pas de montant volontairement) En fait, si le Trésor devait saisir pour cette somme, elle ferait en priorité une saisie à l'employeur, à pôle emploi, à une caisse de retraite, à la cpam.... Ce qui ne couterait rien en frais... Là on parle de frais d'ambulance et non d'hôpital, donc société privé. Le Trésor n'a rien à voir là dedans si c'est bien là l'origine de la dette. cordialement