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Saisie

Question anonyme le 28/10/2009 à 09h25
Dernière réponse le 11/08/2014 à 23h48
[ ! ]
Si j heberge chez moi une personne qui a des huissier sur le dos peut on saisir mes affaires a moi ?
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2 réponses pour « 
saisie
 »
Réponse anonyme
Le 22/06/2012 é 22h58
[ ! ]
Non, et les huissiers n'ont pas le droit de rentrer chez vous !
Répondre
Réponse anonyme
Le 11/08/2014 é 23h48
[ ! ]
Non l'huissier ne peut pas rentrer chez vous ! un titre exécutoire est fait sur un nom et une adresse !
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