Un huissier a t il droit d entrer chez moi

Oui, conformément à l'article 21 de la loi du 9 juillet 1991

Bonjour je voudrais savoir un huissier peut il saisir sans le jugement d'un tribunal? merci

Non sauf pour les dettes dues a l'etat

Réponse à brigitte un huissier a le droit de saisir sans le jugement d'un tribunal en cas de chèque impayé j'en ai fait l'expérience.la personne a qui tu as fait le chèque peut contacter un huissier et il se pointe chez toi d'abord avec une lettre pour t'avertir et ensuite si tu ne régularise pas il peut rentrer ça s'appelle un TITRE EXECUTOIRE AVEC INJONCTION DE PAIEMENT.Dans ce cas la procédure ne passe pas par le tribunal.MAIS si tu as des preuves qui expliquent pourquoi tu n'as pas payer tu contactes un avocat qui veut bien te prendre en commis d'office et il peut bloquer la procédure des huissiers le temps qu'il contacte un juge d'éxecution pour lui montrer les preuves et là le juge décide si oui ou non tu dois payer.

Bonjour je voudrais savoir j ai ma mere en convalessence cher moi et elle a eu une saisir prevu pour la semaine prochaine est ce que il on le droit de venir saisir cher moi merci

BOUJOUR JE VOUDRAIS SAVOIR JE DOIS ACTUELLEMEN PRES DE 6000euro de taxe et les huissier vient me saisire si je les paye pas ...ai je une solution pour eviter cela..?

Prenez contact avec l'huissier pour trouver avec lui une solution de paiement échelonné

Bonjour, Un huissier peut-il entrer sans ma présence pour un simple état des lieux (impliquant la présence d'un serrurier, etc ...) ? Si je n'ai pas été averti de sa demande (notification sur place non effectuée ou recommandé non reçu), n'est-ce pas irrégulier, et cela ne peut-il pas être considéré comme une effraction ? Merci de votre retour. Cordialement.

Attention, vous parlez d'un état des lieux. Etes vou sur que c'est bien ce dont il s'agit ? Car un état des lieux, c'est un constat de l'état de l'appartement...

Bonjour, Oui, je parle bien d'un état des lieux. En attente vous lire. Merci.

Bonjour, J'ai reçu l'AJ totale pour mon divorce et l'avocat me réclamme des honoraires, je suis depuis un an entrain de prouver cette injustice et en plus il y eut décision du juge en défaveur???! c'est à n'y rien comprendre ! Bref, je suis en attente de réponse de l'ordre des avocats à Paris et l'huissier ne veut rien savoir il vient faire une saisie je ne sais quand...pour une somme dérisoire en plus..Evidemment je peux le payer le jour de a venue mais si je ne sais pas qd il passe comment faire ???? et surtout que c'est une histoire à l'envers puisque normalement cet avocat sera payé par l'AJ mais ça prend du temps du coup il me harcèle...je n'ai rien à me reprocher et je trouve injuste d'en faire les frais ! Que dois faire pour que cela cesse ou au minimum que l'huissier comprenne qu'il faut attendre que j'obtienne des réponses concrètes ? Merci !

Mais quel est le rapport avec la question initiale ?

Que dois je faire pour que cela cesse ou avoir plus de temps ?

BOnsoir, Voila, j'ai un souci avec des huissier associé qui ne sont pas apprecier du tout dans les regions meme pas les autre huissier du coin, car leur methode ne plaisent a personne meme a leur propre confrere ! Il m'invente des adresse !! Il y a pas longtemps il on envoyer une lettre a mon nom a l'adresse des parents de mon ex conjoint ou je n'est jamais habiter d'ailleur et nous nous somme jamais entendue, je vait dire que sa a toujours été la guerre ! bref sa mere a porter plainte contre moi pour usage frauduleuse d'adresse, je me retrouve convoquer a la gendarmerie et il me l'on fait plein de fois ce coup la !! On t'il le droit d'envoyer des courier a mon nom chez les personnes que je connais ou que j'ai connus ? Est ce que je peut porter plainte ? Car sa va trop loin et c'est moi qui est les probleme Merci de vos réponse

Bjr, je vivais en concubinage evec mon ami juqu en janvier 2012, il c est suicider, tout ce qui ets ici est a moi, parc contre sa famille veux m enlever la ta le e l odri qu il m avait fais en cadeau pour noel, pk apparement i y aurai des dettes, que mon amis a laisser!! non n etions ni maries ni paxes!! on t il le droit de me les prendre, si il n y a pas de jugement du tribunal!! je suis harcellee per sa famille merci!

Non, ils n'ont pas le droit, les cadeaux de votre compagnon sont à vous. Pour récupérer quoi que ce soit il faut un titre exécutoire signé par un Juge. Ne vous laissez pas faire.

Bonjour un huissier peut il entrer chez moi en mon absence pour un procès verbal sans m en avoir au préalable averti merci de votre réponse

Bonjour, ma soeur a vecu chez mes grands-parents pendant 4ans et depuis 3ans elle vit a l'etranger. Elle continu a recevoir du courrier chez eux mais ne vis plus du tout en france. Elle a une dette de 1700 euros je crois chez Orange. Elle a envoye a Orange des fiches de paye prouvant qu'elle travaillait a l'etranger et ca aurait du etre suffisant pour fermer la ligne mais ils envoient des lettres d'huissier de justice a mes grands parents en leur disant qu'on va venir prendre leurs meubles d'ici une semaine avec un serrurier et ils leur laissent aussi des messages vocaux sur le telephone de la maison. Mes grands parents sont des personnes agees et ils s'angoissent enormement. Est-ce-que les huissiers peuvent rentrer chez eux et prendre des meubles alors que l'appartement est au nom de mes grands parents?

Non, sauf s'ils sont caution ; ce dont je doute fort. Le huissier ne peut saisir que ce dont la personne en cause est propriétaire ...!

Et donc ils sont obliges de se renseigner avant pour savoir au nom de qui est lappartement? Meme si elle recoit du courrier la bas? Et donc il ne faut repondre a aucun courrier? On a essaye de les appeler ils ne veulent rien savoir. Et sils viennent il faut faire quoi? Ou cest sur quils ne peuvent pas?