670 518
questions
1 493 975
réponses
1 461 275
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Prestations sociales
>
Assurance maladie
>
Sécurité Sociale
La prestation compensatoire
Tweeter
Question anonyme le 23/08/2008 à 09h14
[ ! ]
Après décès du débiteur remarié et dont l'épouse a des biens en commun avec le susdit, comment se passe le versement de la prestation compensatoire ? article 927 ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
la prestation compensatoire
»
2
réponses
Cumul de la pension de reversion et prestation compensatoire
La pension de reversion est elle cumulable avec la prestation compensatoire? qui doit payer la prest
1
réponse
PRESTATION COMPENSATOIRE AU DECES DU DEBITEUR
MARIE DEPUIS 18 ANS ET MON MARI EX DIVORCER VERSE UNE PRESTATION COMPENSATOIRE CELA FAIT MAINTENANT
2
réponses
Prestation compensatoire
Y a t-il un délai pour le versement d'une prestation compensatoire due sous la forme d'un capital
1
réponse
La prestation compensatoire
Divorcée depuis 1980, j'ai eu droit à une prestation compensatoire. Mon ex-mari semble l'avoir oubli
4
réponses
Paiement de prestation compensatoire après décès
Mon mari verse une prestation compensatoire à son ex femme depuis le début de sa retraite en 2006. s
3
réponses
Prestation compensatoire malgres l'ASS
Je touche 480 euro par mois ais-je le drois a une prestation compensatoire?
2
réponses
Appel pour prestation compensatoire
Bonjour En jugement de divorce mon mari à été condamné a une prestation compensatoire en capital,il
1
réponse
Prestation compensatoire et pension de reversion
Mon ex femme perçoit actuellement une prestation compensatoire. A mon décès elle demandera de perce
3
réponses
Comment supprime une prestation compensatoire ?
Mon compagnon paye une prestation compensatoire depuis 23 ans a son ex femme elle est remariee elle
1
réponse
Doit-on verser une PR et une PC à l'ex epouse
Mon époux est decedé depuis trois mois, dois-je verser à son ex-epouse avec laquelle il a vécu 36 an
Les dernières réponses publiées
Notice technique mini PEL JOB EB12 de 1989
Il y a 1 minute
Matériels agricoles
37
réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Il y a 1 heure
Amitié
404
réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 25/03/2025
Anniversaire
268
réponses
Dernière page
Question sur l'extraordinaire chris...
Le 24/03/2025
Voyance
6
réponses
Renseignements sur "Extraordianire Chris" souhaités
Le 24/03/2025
Voyance
38
réponses
Dernière page
écrire au Procureur de la république française
Le 24/03/2025
Aide juridique
11
réponses
Bourse d'étude étrangère
Le 24/03/2025
Bourse d'étude
622
réponses
Dernière page
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Contactez ema
Le 22/03/2025
Plaque à induction
9
réponses
Chien en contact marijuana effet secondaire
Le 19/03/2025
Zoologie
190
réponses
Dernière page
Bonjour , j'ai besoin d'urgence
Le 18/03/2025
Prêts entre particuliers
21
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Prestation compensatoire vs pension de réversion
Suite à question posée le 30/04/2012 et réponse Vous écrivez :...
Non paiement prestation compensatoire
Bonjour, Mon ex-époux a été condamné à 3mois de prison avec sursis po...
Prestation compensatoire et concubinage
Bonjour, contraint de verser une prestation compensatoire depuis 2007,...
PRESTATION COMPENSATOIRE 1978
PRESTATION COMPENSATOIRE ANNEE 1978/7OO FRANCs Madame Monsieur, J...
Prestation compensatoire
Comment connaitre le montant de conversion en capital d'une prestation...
Prestation compensatoire
Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. En cas de...
Concubinage notoire
Bonjour,Je suis divorcé depuis plus de 10 ans. J'ai été condamné au ve...
Prestation compensatoire et pension après divorce
Bonjour , Je suis divorcée depuis 11 ans de mon ex conjoint. Ma situ...
Succession et dettes
Mon mari verse une prestation compensatoire à son ex-épouse depuis que...
Delai pour demander une prestation compensatoire
Le divorce etant prononcé depuis 3 ans, l'un des ex epoux peut il enco...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par