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Saisie des apl

Question anonyme le 15/09/2008 à 12h52
Dernière réponse le 03/05/2012 à 12h06
[ ! ]
Bonjour, mon ex-mari doit me verser une pension alimentaire. il est au rmi et une apl est versée à son bailleur. Je sais que le rmi est insaisissable. Par contre est-ce que je peux faire saisir le montant de la pension sur les apl versées au bailleur? Merci.
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2 réponses pour « 
Saisie des apl
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Réponse anonyme
Le 10/06/2010 é 20h50
[ ! ]
Non car les apl sont directement verser a son bailleur et elle esst calculer par rapport a ces ressources par contre tu peux demander a la caf une aide qui s appelle l allocation soutient familiale elle te sera verser jusqu a ce que ton mari paie la pension
Référence(s) :
ma situation
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Réponse de superterre
Le 03/05/2012 é 12h06
[ ! ]
Mon ex est installé à l étranger ,toucherait le rsa en gerant non salarié et m^me une apl pour un logement en colocation de complaisance,refuse de payer une pension alimentaire, abandon de fait ! peux t on faire suspendre toutes ces aides? cela est il légal?
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