670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Saisie sur compte banquaire

Question anonyme le 20/06/2010 à 07h36
[ ! ]
Bonjour je touche l'ass depuis plus d'un an, et je ne peut pas payer mes impot sur le revenue de 2008. l'ass étant inssaisissable, les impot mon tout de meme envoyer une notification d'avis à tiers détendeur. je voudrais savoir si les impot on le droit de me saisir l'ass via mon compte banquaire. merçi pour votre réponce et vous souhaite une bonne journée
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
saisie sur compte banquaire
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.529