Bonjour je touche chomage de 1260 PARmois et pole emplois m avertit que les impots me saisie dessus sans me prevenir combiens peuve t il me prendre aux maxi merci a vous cordialement
Bonsoir,
Peut-être trouverez-vous des informations utiles sur cette page du service public.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1437
Extrait : "Si votre compte bancaire fait l'objet d'une saisie, vous devez néanmoins pouvoir disposer d'une somme d'argent pour faire face à vos dépenses alimentaires immédiates. Cette somme est appelée solde bancaire insaisissable (SBI)."
"Le montant du SBI est fixé à 535,17 €, quelle que soit votre situation familiale (présence ou non d'enfants à charge par exemple). Il est fixé en référence au montant du RSA alloué à une personne seule."
De mémoire il me semble que le SBI s'élève à environ 700 euros pour un couple déclaré.
En espérant que des juristes passent par ici pour rectifier ou contribuer mieux que moi !
Cordialement,
C'est bien répondu
j'ajouterai qu'il faut absolument contacter le service concerné des impôts pour demander un étalement de votre dette
c'est toujours possible, mais il ne faut surtout pas manquer un versement sinon cette fois-là, c'est la saisie irrémédiable