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Saisie sur retraite

Question anonyme le 03/10/2008 à 12h31
Dernière réponse le 06/09/2014 à 18h41
[ ! ]
Le cumul de mes differentes retraites est de 2150 euros; je dois beaucoup d'argent au tresor publics(environ 70000 EUROS )la saisie de mon ccp vient d'avoir lieu et la suite logique est la saisie aupres des organisme de retraite . quel est le montant qui sera saisie ? quel est le mode de calcul ? merci
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2 réponses pour « 
saisie sur retraite
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Réponse anonyme
Le 12/08/2013 é 16h52
[ ! ]
Bonjour , le fisc procède par avis à tiers détenteur sans avoir besoin d'un titre exécutoire du Tribunal , mais il doit appliquer le barème légal des saisies sur les revenus eétabli par décret chaque abbée ( voir ci dessous ) Maintenant il y a une question , car je vais peut etre connaitre ce problème : pour moi il ne s'agit pas du fisc mais de créanciers ( je suis pour l'instant en procédure) . Ayant la retraite de la CNAV plus deux retraites complémentaires il serait question de tout prélever sur celle qui verse la plus grosse somme donc la cnav , mais d'après eux ils s'y opposent appliquant le barème sur le montant qu'il verse , donc le mode ce calcul est différent et plus avantageux car le montant de ma troisième pension étant très faible il devient insaisissable , si quelqu'un a des informations je suis preneur .
Référence(s) :
http://revuefiduciaire.grouperf.com/calcul/index.php?salaire=1039&charge=0&fichier=saisie_sur_salaires
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Réponse anonyme
Le 06/09/2014 é 18h41
[ ! ]
Merci je suis dans le meme cas j ai 4 retraites pour un montant total de 2300 euros, le plus grosse est de 1000 euros, la plus petite de 200 euros - je dois 8500 eu ros au fisc - de combien vais je être alignée ? comment ? sur la totalité ou en détail ? à vs lire
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saisie sur retraite
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