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SAISIE SUR SALAIRE ET SOLDE DE TOUT COMPTE

Question anonyme le 09/06/2008 à 16h34
Dernière réponse le 03/04/2017 à 14h09
[ ! ]
JE VAIS ETRE LICENCIER ECONIMIQUE PROCHAINEMENT MAIS JE ME POSE UNE QUESTION CONCERNANT MON SOLDE DE TOUT COMPTE SACHANT QUE JE FAIT L OBJET D UNE SAISIE SUR LE SALAIRE; EN EFFET JE SAIS QUE MES INDEMNITE DE LICEMCIEMENT AINSI QUE LES INDEMNITES TRANSACTIONNEL ME SERONT SAISIES DANS L INTREGRALITE MAIS JE ME DEMANDE SI MON SOLDE DE TOUT COMPTE VA METTRE SAISIE ENTIEREMENT SACHANT QUE JE SERAIS PAYER DE MES CONGES PAYES DE MES HEURES SUPPLEMENTAIRE ET QUE JE NE COMPTE PAS PERCEVOIR D ASSEDIC AVANT AU MOIN CINQ MOIS; ALORS VON IL ME LAISSER DE QUOI VIVRE PENDANT CES 5 MOIS OU NON MERCI DE VOTRE REPONSE
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4 réponses pour « 
SAISIE SUR SALAIRE ET SOLDE DE TOUT COMPTE
 »
Réponse anonyme
Le 03/11/2009 é 09h42
[ ! ]
J'ai le meme soucis, les indeminité de licenciement seront verser en integralité cependant le solde de ton compte est lui assujeti a la saisi sur salaire au prorata de votre solde de tout compte environ 30% suuivant vos charge et vos ressources
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Réponse anonyme
Le 28/04/2010 é 07h39
[ ! ]
Le montant de la prime de licenciement ne pourra être saisie que si la dette pour laquelle vous avez une saisie sur votre salaire est une dette d'impôts. Le reste de votre solde de tout compte (congés payés, prorata de primes....) sera lui saisi à hauteur des bâremes établis c'est à dire selon le montant et vos charges de famille.
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Réponse de enjoy2
Le 22/10/2012 é 15h58
[ ! ]
Bonjour J ai une saisie sur assedics pour pension alimentaire il me reste 700e apres l asaisie alors que ma femme ne travaille pas et qu il y a 3 enfants au foyer dont un commun que puis je faire merci
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Réponse anonyme
Le 03/04/2017 é 14h09
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Bonjour je vais être licencié pour raison économique Je voudrais s avoir ci je serais saisi sur mes heures supplémentaires ainsi que sur mes congés payés et prime de licenciement Sachant que ce n est pas une dette des impôts mais d une banque
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