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Saisies sur retraite militaire

Question de mavonne le 06/12/2011 à 09h16
Dernière réponse le 06/12/2011 à 12h28
[ ! ]
Bonjour. En 2011, un avocat peut il demander une saisie sur une retraite militaire pour récupérer ses frais de dossier concernant un divorce. Remerciements.
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1 réponse pour « 
saisies sur retraite militaire
 »
Réponse de canounet
Le 06/12/2011 é 12h28
[ ! ]
Salaires, retraites et pensions sont saisissables suivant les règles imposées par la loi votre avocat peut donc le demander
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saisies sur retraite militaire
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