669 972
questions
1 485 863
réponses
1 459 434
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Salarié cadre et gérant minoritaire

Question de pp2012 le 30/01/2012 à 15h25
Dernière réponse le 13/02/2012 à 14h18
[ ! ]
Bonjour à tous, J'occupe actuellement un poste de cadre dans une petite société depuis 8 ans ou je possède 30% des parts. La gérance étant potentiellement défaillante, j'ai la possibilité de devenir gérant minoritaire lors de la prochaine assemblée, en sus de mon poste actuel, ce qui ne représente pas une grosse somme de travail. Néanmoins, je ne voudrais pas perdre le bénéfice de mes droits ASSEDIC (en ces temps troublés, mieux vaut être prudent). Le fait d'être salarié ET gérant minoritaire peut-il me faire perdre le bénéfice de ces droits en cas de dépôt de bilan par exemple ? Dois-je avoir un contrat de travail minimum séparé (8 heures/mois par exemple)en tant que gérant ? J'ai ouï dire que l'on pouvait se faire confirmer/infirmer la chose par écrit par l'Assedic, mais n'ai pas trouvé de service susceptible de le faire.. Merci d'avance de vos lumières, car je ne tiens pas trop à me retrouver dans une situation intenable.. Cordialement votre.
Répondre
1 réponse pour « 
Salarié cadre et gérant minoritaire
 »
Réponse anonyme
Le 13/02/2012 é 14h18
[ ! ]
Bonjour, Effectivement vous pouvez cumuler un contrat de travail avec un mandat social. Il faut IMPERATIVEMENT que vous obteniez confirmation écrite de la part de pole emploi pour cotiser au pole emploi et être gérant minoritaire. En théorie, si les fonctions de gérance sont distinctes de celle de votre contrat de travail il n'y a pas de problème pour que vous cotisiez à l'assurance chomage. Cependant, en pratique, dès lors que vous avez la faculté d'engager seul la société (signer les chèques par exemple) le pole emploi considère qu'il n'y a plus lien de subordination et par conséquent que vous ne pouvez pas bénéficier de l'assurance chomage. Je suis expert comptable stagiaire et j'ai eu plusieurs clients qui n'ont pas été vigilent quant à cette confirmation de pole emploi. 1 s'est retrouvé à fermer son entreprise et n'a pas pu bénéficier du chomage alors qu'il avait cotisé depuis des années... Il existe des assurances chomages privées pour les dirigeants d'entreprises. Dans votre cas, où vous êtes d'ores et déjà salarié, je ne verrai aucun inconvénient à ce que vous puissiez bénéficier de l'assurance chomage au titre de votre contrat de travail. Mais attention exigez une preuve écrite du pole emploi pour un jour si l'occasion doit malheureusement se présenter que vous puissiez faire valablement valoir vos droits.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Salarié cadre et gérant minoritaire
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T15.187