670 455
questions
1 492 384
réponses
1 460 278
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Spécialité :
Retraite
Sanctions à l'encontre d'un employeur
Tweeter
Question anonyme le 16/03/2009 à 14h18
[ ! ]
Quelle sanction la loi prévoit-elle à l'encontre d'un employeur qui décide de façon unilatérale de mettre à la retraite contre son gré un salarié de plus de 60 ans? de plus de 65 ans?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
Sanctions à l'encontre d'un employeur
»
1
réponse
Puis je beneficier de ma retraite d 'artisan sur 33 ans
Je suis a la retraite depuis 08/2010 né en 06.1950 je suis titulaire de 173 trimestres répartis
2
réponses
Une cour peut elle aller à l'encontre d'un expert
Si un expert déclare, qu'un viol est impossible physiquement (pas de franchissement de l'hymen), la
1
réponse
Employeur associatif recherche organisme retraite
Association loi 1901 , code Naf : 9499Z , convention collective IDCC 1261 , déclarée en 1996 à Nar
2
réponses
Calcul prime de départ à la retraite
Je travaille dans la métalurgie médicale, j'ai 26 ans d'ancienneté dans cette société, je parts à 60
1
réponse
Salarié du particulier employeur
Mon contrat de travail prévoit qu'en cas d...."'absence de la salariée et/ou de l'employeur, et quel
1
réponse
Cumul emploi/retraite
Je reviens sur ma question en vous disant que je suis retraité de la police nationale et je souhaite
1
réponse
Droit prime a la retraite
J'ai 58 ans et je prends ma retraite fin novembre 2010 a taux plein dans le cadre des salaries qui o
8
réponses
Discrimination dans les promotions
Bonjour, J'ai intenté une action en justice contre mon employeur dans mon pays, le tribunal, la c
1
réponse
L'indemnité de mise à la retraite par l'employeur
L'indemnité de mise à la retraite à l'initiative de l'employeur à 60 ans, suite à une invalidité 2ém
7
réponses
Démarche à suivre vis à vis de l'employeur
Je vais avoir 59 ans au mois de juillet et suis depuis le 28 AOUT 2008 en ALD (donc arrêt de travail
Les dernières réponses publiées
Anomalie capteur dp air chaudiere frisquet hydroconfort
Le 21/02/2025
Chaudière gaz
36
réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 21/02/2025
Anniversaire
234
réponses
Dernière page
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Contactez ema
Le 21/02/2025
Plaque à induction
3
réponses
Une jolie texte pour sa meilleur amie
Le 20/02/2025
Amitié
1666
réponses
Dernière page
Trouver un transitaire fiable
Le 20/02/2025
1
réponse
Transcription sans CCM depend de consulat d'oran
Le 20/02/2025
Transcription de mariage
11522
réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Le 20/02/2025
Amitié
353
réponses
Dernière page
Je suis belge. Permis en France : OK ?
Le 20/02/2025
Auto école
3
réponses
En savoir plus sur Chris parapsychologue
Le 20/02/2025
Voyance
370
réponses
Dernière page
Retraite suisse payée en France
Le 20/02/2025
Retraite
424
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Taux de cotisation sociales
La décision de modifier le taux de versement des cotisations sociales...
Au cour de vos primier encontre
Comment avouer ton amour a une fille en premier encontre...
Délai et prescription
J'ai ester mon employeur en justice pour discrimination de pomotions,...
Recherche d'un ancien employeur avec seulement son numero
Pour mettre à jour un dossier de retraite j'ai besoin de récupérer des...
Retraite a 65 ans en Algérie?
Bonjour, La nouvelle loi Algérienne du travail permet à un salarié...
Licenciement après 60 ans
J'ai 64 ans suite à des difficultés économiques ma société licencie.....
Allocation fin carrière geomètre
J'ai terminé de travailler le 31-12-07 à la demande de mon patron ,pou...
Indemnitées suplementaires ou majorées
Quelles sont les indemnitées suplémentaires ou majorées que l'employeu...
Retraite reportée de 65 ans à 70 ans
A date anniversaire de mes 63 ans, ayant juste mes 160 trimestres, j'a...
Retraite à 64 ans droit ou négociation avec l'employeur?
J'ai 60 ans et je travaille en tant que médecin cheffe de clinique d...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par