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Sans domicile et adresse pour les impots

Question anonyme le 08/01/2010 à 10h52
Dernière réponse le 03/07/2013 à 09h01
[ ! ]
Bonjour je n'ai plus de domicile fixe depuis le 1er janvier je voudrais savoir quelle démarche je dois effectuer auprès du centre des impots merci de votre réponse
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3 réponses pour « 
sans domicile et adresse pour les impots
 »
Réponse de micky
Le 08/01/2010 é 11h16
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Si vous n'avez plus de domicile fixe peut etre votre adresse chez un parent,sinon le plus simple telephoner leur !
Référence(s) :
la logique
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Réponse anonyme
Le 25/04/2012 é 15h11
[ ! ]
Bonjour je vivais dans ma voiture au 1er janvier 2012 comment dois je déclarer mes revenus, n'ayant pas de domicile fixe a ce jour ? Réponse : Conformément à larticle 2 du décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 modifié, la domiciliation fiscale des personnes sans domicile fixe peut être effectuée : ? soit auprès dune commune pour les personnes de nationalité française. Dans ce cas, le rattachement à la commune doit faire lobjet dune démarche personnelle du demandeur auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture compétente. Ce rattachement produit les effets attachés au domicile pour létat civil, les droits civiques, la fiscalité, linscription au registre du commerce et aux organismes sociaux. Dès lors quelles ont accompli ces démarches, ces personnes sont normalement titulaires dun « livret de circulation » (dit livret spécial) en cas dactivité commerciale ambulante ou dun « carnet de circulation » dans les autres cas ; ? soit auprès dune asso ciation agréée. Les personnes sans domicile fixe, françaises ou étrangères titulaires dun titre de séjour, peuvent se faire domicilier dans un organisme daccueil agréé dont la liste est fixée par le préfet. Le domicile fiscal de certains contribuables peut donc être établi auprès de ces organismes (il sagit souvent dassociations caritatives). Ces organismes ou associations doivent être en mesure de présenter un justificatif dagrément confirmant quelles sont habilitées à recevoir des déclarations délection de domicile. Toutefois, à titre de règle pratique, le service peut admettre une domiciliation auprès dun organisme ne figurant pas sur la liste établie par le préfet lorsque cet organisme relève dune organisation reconnue au plan national par les pouvoirs publics, comme par exemple la Croix rouge. Les domiciliations ainsi justifiées ne doivent donc pas être refusées par les services . Espérant avoir répondu à votre attente, Christele GUILBERT, AGENTE ADMINISTRATIVE PRINCIPALE FIP Direction Générale des Finances Publiques
Référence(s) :
les impots
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Réponse de boubou43
Le 03/07/2013 é 09h01
[ ! ]
Bonjour Mon ex mari , lui aussi n à pas de domicile fixe. Un coup chez un et l autre. Les impôts ne veulent pas que je reçois sa déclaration a mon adresse et de plus ils ne veulent pas traiter mes impôts. Comment faire , Que doit il faire lui pour une adresse? Merci de me répondre
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